Fourniture de gaz, acheminement et services associés

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Adresse électronique: commandepublique@departement54.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de gaz, acheminement et services associés

Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle). Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début de l'accord-cadre au 1er octobre 2026 est uniquement indicative. La durée du marché subséquent est indiquée dans son acte d'engagement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord- cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre. L'offre de prix sera remise par le/les titulaire(s) de l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par un prix ferme et définitif selon les modalités prévues au CCAP. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Identifiant de la procédure: a9fe8a78-8253-46ba-a281-eeb75a21c667

Identifiant interne: A26070007

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville

Nomenclature complémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Fourniture de gaz, acheminement et services associés

Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle). Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début de l'accord-cadre au 1er octobre 2026 est uniquement indicative. La durée du marché subséquent est indiquée dans son acte d'engagement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord- cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre. L'offre de prix sera remise par le/les titulaire(s) de l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par un prix ferme et définitif selon les modalités prévues au CCAP. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Identifiant interne: F-PF-1837713

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville

Nomenclature complémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 426187-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 100

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TotalEnergie Electricité et Gaz France

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-0716000700-00

Titre: Fourniture de gaz, acheminement et services associés

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EDF ELECTRICITE de France SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-071600070000

Titre: Fourniture de gaz, acheminement et services associés

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-0716000700-00

Titre: Fourniture de gaz, acheminement et services associés

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 15E117CB-0083-EEB9-C5717E81DB25147E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Numéro d’enregistrement: 65325

Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Point de contact: Madame le Président

Adresse électronique: commandepublique@departement54.fr

Téléphone: 0383945454

Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement: 15E1181B-0E98-E376-3DCB371580432FE5

Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: 0383174343

Télécopieur: 0383174350

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: TotalEnergie Electricité et Gaz France

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1837713-1-0-1

Adresse postale: 27 rue Louis Vicat

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com

Téléphone: 0173037403

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EDF ELECTRICITE de France SA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1837713-1-0-2

Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm

Ville: Nancy Cdex

Code postal: 54005

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: edf-marchepublics-nord@edf.fr

Téléphone: 0765596187

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1837713-1-0-3

Adresse postale: 6 place Ravezies

Ville: Bordeaux

Code postal: 33075

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: isanderre@gazdebordeaux.fr

Téléphone: 0556794047

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 2a9403aa-8e2e-44dc-89db-4ce3255a117f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 15:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 712314-2026

Numéro de publication au JO S: 200/2026

Date de publication: 15/10/2026

Fourniture de gaz, acheminement et services associés

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME