Avis de marché - Avis n° 26-35802 du 08/04/2026
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-35802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A26050001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Numéro de téléphone du contact : +33 383945399
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché public dit « composite » avec une partie ordinaire rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire selon les éléments décrits au CCTP et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- PI. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'échéance de la future convention de protection sociale complémentaire en prévoyance objet du présent. La durée prévisionnelle du marché public est de huit (8) années
Lieu principal d'exécution du marché : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2112-5 et L.2125-1 1° du code de la commande publique, la durée du présent marché est justifiée par l'objet des prestations qui comprend une phase de suivi d'exécution du futur contrat d'une durée correspondant à la durée maximale de la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance, telle que prévue par les dispositions de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. La durée du présent marché est strictement proportionnée à son objet et correspond au cycle complet de préparation, de passation et de suivi d'exécution de la convention de protection sociale complémentaire. Les prestations de la partie marché ordinaire seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Les prestations de la partie accord-cadre seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire eu égard à l'objet des prestations ne pouvant admettre la défaillance de l'un des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Aucune variante exigée, prestation supplémentaire éventuelle ou option n'est prévue. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
