Accompagnement spécifique des allocataires RSA créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22540001900785

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 54

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Identifiant interne de la consultation : A23470005

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : commandepublique@departement54.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 383945549

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Accompagnement spécifique des allocataires RSA créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Pour le Lot n°1, par période, mini H.T. = 20 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 40 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°2, par période, mini H.T. = 50 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 100 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°3, par période, mini H.T. = 15 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 30 000,00 euro(s) . Une avance est prévue pour le lot n°2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible une année. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires différent d'une phase de négociation

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Nancy 54000 - Nancy

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer