A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
COMMANDEPUBLIQUE@DEPARTEMENT54.FR
54000 NANCY
Tel : +33 383945549
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/02/2024  
3 Lots
Lot 1
01 : Accompagnement des porteurs de projets. Accompagnement des porteurs de projets
Lot 2
02 : Accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois. Accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois
Lot 3
03 : Parcours d'accompagnement des artistes. Parcours d'accompagnement des artistes
Secteurs d'activité
Services d'orientation et de conseil professionnel.

Accompagnement spécifique des allocataires RSA créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/01/2024
BOAMP - 24-7763
Avis de marché - Avis n° 24-7763 du 23/01/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-7763
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A23470005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@departement54.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 383945549
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement spécifique des allocataires RSA créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour le Lot n°1, par période, mini H.T. = 20 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 40 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°2, par période, mini H.T. = 50 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 100 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°3, par période, mini H.T. = 15 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 30 000,00 euro(s) . Une avance est prévue pour le lot n°2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible une année. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires différent d'une phase de négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Nancy 54000 - Nancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Accompagnement des porteurs de projets. Accompagnement des porteurs de projets
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
    Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Nancy 54000 Nancy
  • Description du lot : 02 : Accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois. Accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
    Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Nancy 54000 Nancy
  • Description du lot : 03 : Parcours d'accompagnement des artistes. Parcours d'accompagnement des artistes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
    Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Nancy 54000 Nancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2024