Centrale des marchés
F-Nancy: Canalisations d'eau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renouvellement des réseaux d'eau potable et de branchements d'eau potable en plomb sur le territoire du grand Nan...
Communauté Urbaine du grand Nancy 54000Nancy 0383918365 0383918489
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F-Nancy: Canalisations d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67265

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101804-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383918489
+33 383918365
FRANCE
Communauté Urbaine du grand Nancy
M. le président
service commande publique
22-24 viaduc Kennedy - CO n° 80036
54035
marches@grand-nancy.org

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nancy
+33 383918443
FRANCE
Communauté urbaine du grand Nancy - pôle services urbains - étude et travaux neufs
M. Bertrand et Dardenne
Messieurs Stéphane Bertrand et Dominique Dardenne
immeuble Chalnot - 7 rue Chalnot
54000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nancy Cedex
+33 383918489
+33 383918365
FRANCE
https://marchespublics.grand-nancy.org/
Communauté urbaine du grand Nancy
M. le président
Service commande publique
22/24 viaduc Kennedy - CO 80036
54035
marches@grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nancy Cedex
+33 383918489
+33 383918365
FRANCE
https://marchespublics.grand-nancy.org/
Communauté urbaine du grand Nancy
M. le président
service commande publique
22/24 viaduc Kennedy - CO 80036
54035
marches@grand-nancy.org


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement des réseaux d'eau potable et de branchements d'eau potable en plomb sur le territoire du grand Nancy.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Renouvellement des réseaux d'eau potable et de branchements d'eau potable en plomb sur le territoire du grand Nancy.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Canalisations d'eau
44161200

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les travaux sont divisés en 2 lots.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants ou un marché négocié pour prestations similaires prévu à l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny: renouvellement de la conduite d'eau potable de diamètre 175 mm sur 240 mètres par 2 conduites de diamètre 200 mm et 60 mm et renouvellement de 33 branchements particuliers.
Avenue de Strasbourg: renouvellement de la conduite d'eau potable de diamètre 175 mm sur 990 mètres par 2 conduites de diamètre 200 mm et 100 mm et renouvellement de 115 branchements particuliers.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Canalisations d'eau
44161200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Durée: 35 semaines maximum. Les candidats ont faculté de présenter un délai inférieur dans le cadre de l'acte d'engagement (constitue un critère de jugement). À titre indicatif, les travaux sont envisagés à compter de juillet 2012.
1)
Description succincte
Renouvellement de 1 250 branchements d'eau en plomb sur diverses rues de la communauté urbaine.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Date butoir fixée au 31.12.2013.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie 5 % modifiable par une caution.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des marchés publics. Les prix sont unitaires, fermes et actualisables. Financement sur fonds propres, budget eau. Participation de l'agence de l'eau Rhin Meuse.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué séparéement à une entreprise unique ou à un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Fntp 5113 ou équivalent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-CU-T027
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://marchespublics.grand-nancy.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place carrière
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place carrière
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
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