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Prestations de services de dépannage, de diagnostics divers et de surveillance dans les bâtiments métropolitains Prestations de services de dépannage, de diagnostics divers et de surveillance dans les bâtiments métropolitains adresse : 22-24 Viaduc Kennedy - CO no80036 designation : Communauté Urbaine du...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy cedex marches@grand-nancy.org 03 83 91 84 89
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Prestations de services de dépannage, de diagnostics divers et de surveillance dans les bâtiments métropolitains

Marché public ou privé
Référence du marché : 2824760

Date de clôture estimée : 13/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/17)
17-66754
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-66754
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. Président le, Métropole du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services de dépannage, de diagnostics divers et de surveillance dans les bâtiments métropolitains.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50711000
Objets supplémentaires : 50720000
79714000
71315400.
Lieu d'exécution : agglomération nancéienne, 54000 Nancy.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ces prestations font l'objet d'une décomposition en 5 lots qui seront traités par marchés séparés sous forme d'accord cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois. La teneur des lots est précisée au CCTP. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services de dépannage, de diagnostics divers et de surveillance dans les bâtiments métropolitains.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. A défaut, la demande de paiement ne pourra être honorée et vous sera retournée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres, budgets général et annexes de la Métropole du Grand Nancy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-CU-S016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole du Grand Nancy Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Président Le,  22/24, viaduc Kennedy co 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-91-83-65, , télécopieur : 03-83-91-84-89, , courriel : marches@grandnancy.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Métropole du Grand Nancy Service du Patrimoine.
 Correspondant : Mme Kozic Coralie,  22/24, viaduc Kennedy co 80036,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole du Grand Nancy Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Président Le,  22/24, viaduc Kennedy co 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-91-83-65, , télécopieur : 03-83-91-84-89, , courriel : marches@grandnancy.eu,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6416&orgAcronyme=grand-nancy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dépannages urgents en astreinte en électricité.
Dépannages urgents en astreinte en électricité. Sans montant annuel minimum et pour un montant maximum de 8170 euro(s) HT
Informations complémentaires : références et qualifications : QUALIFELEC indice E2 ou équivalents. Attestation Ss4 (travaux sur amiante). Cette attestation sera à fournir tous les ans. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lot(s) 2. - dépannages urgents en astreinte en plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
Dépannages urgents en astreinte en plomberie, chauffage, ventilation, climatisation. Sans montant annuel minimum et pour un montant maximum annuel de 7075 euro(s) HT
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5111 et 5311 ou équivalents. Habilitation pour la manipulation des fluides frigorigènes. Attestation Ss4 (travaux sur amiante). Cette attestation sera à fournir tous les ans. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 50720000.

Lot(s) 3. - surveillance des sites.
Surveillance des sites. Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 16200 euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lot(s) 4. - diagnostics de parties d'ouvrages.
Diagnostics de parties d'ouvrages. Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 9400 euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 71315400.

Lot(s) 5. - diagnostics de façades.
Diagnostics de façades. Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 9590 euro(s) HT
C.P.V. - Objet principal : 71315400.
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