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Prestations de reprographie de dossiers et de plans Prestations de reprographie de dossiers et de plans (2016-CU-S116) designation : Communauté Urbaine du Grand Nancy ville : Nancy Cedex correspondant : M. Le Président url : https://marches...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy marches@grandnancy.eu
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Archive

Prestations de reprographie de dossiers et de plans

Marché public ou privé
Référence du marché : 2723252

Date de clôture estimée : 12/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/17)
17-39571
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-39571
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036 54035 Nancy Cedex, courriel : MARCHES@grandnancy.eu adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de reprographie de dossiers et de plans (2016-cu-s116).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit des prestations de reprographie de dossiers et de plans (affiches, flyers, dépliants, cartons d'invitations, coupons-réponses, cartes/signets, chemises, numérisation et gravures de documents sur CD-ROM, etc ...) à partir de fichiers informatiques ou de documents papier pour les différents services de la Métropole du Grand Nancy. Ce marché inclut les prestations d'assemblage, d'emballage ainsi que d'expédition et/ou de livraison des dossiers. Il s'agit d'un marchés à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu pour un montant annuel maximum de 52 000 euro(s) .H.T. La durée du marché est de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois. Les variantes ne sont pas admises; aucune option n'est prévue.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'éxecution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 52000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiements des factures pour chaque bon de commande seront réglés sur présentations de factures au fur et à mesure des livraisons. Facture électronique: En application de l'ordonnance du 26 juin 2014, la facture électronique devient progressivement obligatoire. Le titulaire, dans le cas où il est concerné par cette obligation durant la durée du contrat, s'engage à déposer les factures électroniques sur le portail Chorus du pouvoir adjudicateur. Le numéro SIRET et le numéro d'engagement nécessaire au dépôt sont indiqués sur les bons de commandes. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. A défaut, la demande de paiement ne pourra etre honorée et vous sera retournée. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres- budget général de la Métropole du Grand Nancy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SGA116.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capaciés techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le Niveau (**) du RGS ou du niveau II de la PRIS V1. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 avril 2017.
Lieu : métropole du Grand Nancy - service Assistance Juridique - commande Publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 Correspondant : M. Bruno MALLET,  pôle Ressources Service Administration Générale,  54000 Nancy 22/24 Viaduc Kennedy Co no80036, , courriel : bruno.mallet@grandnancy.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-91-83-65, , télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, , courriel : marches@grandnancy.eu,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-91-83-65, , télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, , courriel : marches@grandnancy.eu,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière CO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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