Centrale des marchés
prestations de jalonnement et signaletique - pROGRAMME 2014-2017 54 prestations de jalonnement et signaletique sur le territoire de la communauté urbaine à Nancy lieu : 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036 ville : Nancy Cedex pays : F- code_postal : 5403...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy marches@grand-nancy.org
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Prestations de jalonnement et signaletique - pROGRAMME 2014-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097166

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175092-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78314

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.grand-nancy.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, F-54035 Nancy Cedex. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de jalonnement et signaletique - pROGRAMME 2014-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine.
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
699 999,88 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mis en place en 1998, l'actuel plan de jalonnement doit s'adapter aux évolutions de l'agglomération. Des modifications sont régulièrement apportées dans l'ensemble des communes de l'agglomération, au schéma directeur de jalonnement pour tenir compte de la mise en service de nouvelles infrastructures routières, d'ajouts ou suppressions de mentions d'intéret communautaire ou communal, d'adaptations du plan de circulation. L'entretien du matériel de jalonnement routier (flèches directionnelles et relais d'information service (Ris)) est assuré depuis sa mise en place en 1992 grace à une maintenance préventive pour le lavage et le petit entretien des ensembles directionnels et une maintenance curative pour les réparations suite à des accidents ou actes de vandalisme. Par ailleurs, un certain nombre de dispositifs spécifiques ont été mis en place pour la signalisation hôtelière, la signalétique des parcs d'activités et en 2013 le jalonnement dynamique des parkings. La Communauté urbaine assure également la maintenance de tous les équipements de feux tricolores, notamment le nettoyage de l'ensemble des poteaux de feux et armoires de commande. Ces prestations seront donc réalisées par le présent marché, lancé pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois. Ils'Agit d'un marché à bons de commande conclu avec un montant annuel minimum par lot mais sans montant annuel maximum. Le marché est composé de 5 lots comme suit : - lot n°1 : Panneaux de jalonnement - lot n° 2 : Maintenance du jalonnement - le lot n° 3 : Maintenance de la signalétique hôtelière - le lot n° 4 : Maintenance de la signalétique des parcs d'activités - le lot n° 5 : Entretien des matériels de feux tricolores Les variantes ne sont pas admises; aucune option n'est prévue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233290.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Panneaux de jalonnement
1) Description succincte :
Les prestations consistent en : - La réalisation de massifs, - la dépose et pose de mats de jalonnements, - la dépose et la pose de flèches directionnelles. Ces prestations seront exécutées par bons de commande dans les limites suivantes : - montant annuel minimum de 50 000 €o(s) (T.T.C.) (41 666,66 €o(s) HT) - sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233290.
3) Quantité ou étendue :
minimum 41 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance du jalonnement routier
1) Description succincte :
Les prestations consistent en : - La maintenance préventive : le lavage du matériel avec une fréquence estimée de 2 passages par an, le décollage des affiches, le repositionnement des flèches et la vérification du fonctionnement électrique des RIS, totems, etc. - La maintenance curative : la remise en état du matériel dégradé (fourniture et pose) suite à des accidents ou des actes de vandalisme. Les prestations de cette maintenance curative sont rémunérées : -au coût forfaitaire annuel par ensemble directionnel ou par RIS) pour les ensembles situés sur les carrefours les plus accidentogènes (environ 500 ensembles). - Au prix unitaire du bordereau pour les ensembles situés sur les carrefours les moins accidentogènes (environ 1 800 ensembles). Ces prestations seront exécutées par bons de commande dans les limites suivantes : - montant annuel minimum de 100 000 €o(s) (T.T.C.) (83 333,33 €o(s) HT) - sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 83 333.33 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance de la signalétique hôtelière
1) Description succincte :
Les prestations consistent en : - La maintenance préventive : le lavage du matériel avec une fréquence estimée à 3 passages par an, le décollage des affiches, le repositionnement des flèches. - La maintenance curative : la remise en état du matériel dégradé (fourniture et pose) suite à des accidents ou des actes de vandalisme. Ces prestations seront exécutées par bons de commande dans les limites suivantes : - montant annuel minimum de 20 000 €o(s) (T.T.C.) (16 666,66 €o(s) HT) - sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 16 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Maintenance de la signalétique des parcs d'activités
1) Description succincte :
Les prestations consistent en : - La maintenance préventive : le lavage du matériel avec une fréquence estimative de 2 passages par an, le décollage des affiches, le repositionnement des flèches. - La maintenance curative : la remise en état du matériel dégradé (fourniture et pose) suite à des accidents ou des actes de vandalisme. Ces prestations seront exécutées par bons de commande dans les limites suivantes : - montant annuel minimum de 20 000 €o(s) (T.T.C.) (16 666,66 €o(s) HT) - sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 16 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Entretien des matériels de feux tricolores
1) Description succincte :
Les prestations consistent en : - Le lavage du matériel. - Le décollage des affiches. Ces prestations seront exécutées par bons de commande dans les limites suivantes : - montant annuel minimum de 20 000 €o(s) (T.T.C.) (16 666,66 €o(s) HT) - sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 16 666.66 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % uniquement pour le lot 1, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée pour les lots 1 et 2 dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les acomptes seront réglés mensuellement, sur la base du bon de commande concernant les prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres, budget général de la communauté urbaine.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum; il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 -CU-S019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont :garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière CO n°20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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