Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle voirie entre la rue Pasteur et l'avenue Saint Michel à Malzéville fax : (+33) -03-83-91-84-89 ville : Nancy cedex designation : Communauté Urbaine du Grand Nancy mel : marches@grand-nancy.org tel : (+33) -03-83-91-83-65 cp : 54035 url : https://mar...
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Archive

Maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle voirie entre la rue Pasteur et l'avenue Saint Michel à Malzéville

Marché public ou privé
Référence du marché : 2236603

Date de clôture estimée : 05/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/16)
16-110195

Département(s) de publication : 54
Annonce No 16-110195
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc kennedyco 80036, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 91 83 65, Courriel : marches@grand-nancy.org, Fax : (+33) 03 83 91 84 89, Code NUTS : FR411
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy - CO 80036, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 91 83 65, Courriel : marches@grand-nancy.org, Fax : (+33) 03 83 91 84 89, Code NUTS : FR411, Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org
à l'adresse suivante : Métropole du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy - CO 80036, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 91 83 65, Courriel : marches@grand-nancy.org, Fax : (+33) 03 83 91 84 89, Code NUTS : FR411, Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la création d'une nouvelle voirie entre la rue Pasteur et l'avenue Saint Michel à Malzéville
Numéro de référence : 2016/TU-S082
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours restreint est organisé par la Métropole du Grand Nancy en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’une voirie entre la rue Pasteur et l’avenue Saint Michel à Malzéville. Le projet s’inscrit dans le cadre de la déviation de Malzéville.Le marché de maîtrise d’œuvre passé avec le lauréat du concours sera divisé en tranches :- une tranche ferme portant sur les éléments de mission énumérés à l’article 7 de la loi MOP (ESQ-APS-APD-PRO-ACT-DET-VISA-AOR) complétés des missions suivantes : Etudes d’impact – Procédure d’autorisation IOTA (Installations Ouvrages Travaux Activités) au titre de la législation sur l’eau.- une tranche conditionnelle portant sur la composition d’un dossier de demande de déclaration d’utilité publique pour une enquête de type environnementale (articles L123-1 et suivants du code de l’environnement).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Il sera tout d’abord procédé à l’examen de la conformité administrative des pièces demandées à l’article 11 du Règlement de concours Phase 1 Appel à candidatures. Les candidats qui ne satisferont pas aux conditions énumérées à cet article seront écartés.Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard des critères suivants classés dans un ordre de priorité décroissant :Critère 1 : Aptitude à exercer l'activité, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et de la pertinence de la composition de l’entité candidate Critère 2 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque domaine d’interventionCritère 3 : Capacités économiques et financières. Un chiffre d'affaires annuel minimum de l'entité candidate (dans sa globalité) de 700 000 euros HT est exigé.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Urbaniste (qui aura la responsabilité de l'établissement du projet d'aménagement)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 1
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets remis par les candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissant : Critère 1 : La qualité de la réponse apportée en termes de conception paysagère et de fonctionnalitésCritère 2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travauxCritère 3 : La qualité de la réponse apportée en termes techniques, de développement durable et de facilités d’entretien et de maintenance
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
5 septembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 26 septembre 2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime qui sera allouée aux candidats non retenus à l'issue de la 2e phase est fixé à un montant maximal de 30 000 euros TTC.Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement du concours Phase 2 Remise des projets. Elle pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non-conformes au Règlement du concours. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d’œuvre de 30 000 euros TTC constituera une avance sur honoraires.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture et d'un RIB (après attribution du marché).
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury sera constitué dans les conditions de l'art 89 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif aux MP

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le projet revêt une importance particulière pour la Métropole décrite au Règlement du concours Phase 1 Appel à candidatures (document à télécharger). Le contrat de maîtrise d'œuvre prévoira un engagement sur l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux depuis la remise du concours jusqu'à l'avant-projet définitif.Les candidats sont invités à télécharger le Règlement de concours Phase 1 Appel à candidatures précisant notamment le contenu du dossier de candidature.Le maître d'ouvrage attribuera un marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours en application de l'article 30 I 6°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière - CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 03 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2016
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