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MISSION DE DIAGNOSTIC / AUDIT TOUS CORPS D'ETAT DE L'ENSEMBLE DES 8 ETABLISSEMENTS DE BAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY MISSION DE DIAGNOSTIC / AUDIT TOUS CORPS D'ETAT DE L'ENSEMBLE DES 8 ETABLISSEMENTS DE BAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY mission de diagnostic / audit tous corps d'etat de l'ensemble des...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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MISSION DE DIAGNOSTIC / AUDIT TOUS CORPS D'ETAT DE L'ENSEMBLE DES 8 ETABLISSEMENTS DE BAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294177

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170803
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-170803
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : mission de diagnostic / audit tous corps d'etat de l'ensemble des 8 etablissements de bains de la communaute urbaine du grand nancy.
Lieu d'exécution : piscines situées sur le territoire du Grand Nancy.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de réaliser une étude diagnostic de l'état de santé des établissements de bains sous gestion de la Communauté urbaine du Grand Nancy afin de produire un programme pluriannuel de maintenance, de gros entretien et de renouvellement (G.E.R.) à effectuer sur le bati d'une part et sur les installations techniques d'autre part, afin d'assurer une pérennité du fonctionnement de ces batiments sur 15 à 20 ans. Cette étude doit permettre : - d'inventorier les problèmes structurels, architecturaux ou techniques, - d'établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des différents process, - d'élaborer un programme pluriannuel cohérent d'investissements hiérarchisés en fonction du degré de non-conformité, de risque pour le public, d'économies réalisables, ... Exprimé à l'aide d'indicateurs objectifs, - d'informer le maître d'ouvrage de toute évolution de la réglementation dont il pourrait avoir connaissance et son impact en termes d'équipement, - de définir l'enveloppe financière par piscine et par corps d'état en valeur 2014 des travaux à envisager. Cette étude se compose d'une tranche ferme (diagnostic sur la piscine Michel BERTRAND à Vandœuvre et sur une partie des audits à réaliser à la piscine ronde de Nancy Thermal) et de 7 tranches conditionnelles (diagnostics pour chacune des autres piscines). A compter de la réception de l'ordre de service de démarrage, le délai d'exécution est de 3 MOIS pour la tranche ferme ainsi que pour chaque tranche conditionnelle affermie. Le candidat pourra proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. La durée du marché est de 3 ans à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Le marché est conclu sous forme de prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Afin de répondre aux besoins et aléas difficilement quantifiables (réunions supplémentaires), la partie à prix unitaires à bons de commande s'exécutera sans montant minimum mais pour un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.) (tf + 7 Tc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme Délai 3 mois, tranche conditionnelle 1 Délai 3 mois, tranche conditionnelle 2 Délai 3 mois, tranche conditionnelle 3 Délai 3 mois, tranche conditionnelle 4 Délai 3 mois, tranche conditionnelle 5 Délai 3 mois, tranche conditionnelle 6 Délai 3 mois, tranche conditionnelle 7 Délai 3 mois. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés publics. Le paiement aura lieu après approbation des diagnostics de chacune des piscines concernées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres. Budget général de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Le marché n'est pas réservé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-CU-S107.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Seule la partie à prix unitaires à bons de commande peut etre considéré comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Des visites facultatives des établissements de bains seront organisées pour les candidats en présence du Service du Patrimoine, entre le 24 novembre 2014 et le 4 décembre 2014 inclus, de 9 H à 16 H 30. Les candidats sont invités à prendre rendez vous jusqu'au 21 novembre 2014 (date limite) auprès du Service du Patrimoine. Aucune visite ne sera possible sans rendez vous préalable. A l'issue de la visite, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 6 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Oliver GEROME,  communaute urbaine du grand nancy Service Maintenance du Patrimoine 22/24, viaduc Kennedy c.o. Nº 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-82-91.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
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