MISSION DE VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS DU SDIS DU VAR- Lot 1 : Contrôle électrique- Lot 2 : Contrôle amiante- Lot 3 : Contrôle pylônes

Objet du marché : mission de vérifications periodiques réglementaires des bâtiments du sdis du var
- lot 1 : Contrôle électrique
- lot 2 : Contrôle amiante
- lot 3 : Contrôle pylônes.
Lieu d'exécution et de livraison: sites du SDIS répartis sur l'ensemble du territoire du Var.

Caractéristiques principales : 
le marché public porte sur des missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du SDIS du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
l'exécution des prestations s'effectue dans les Centre d'incendie et de Secours du Var répartis sur l'ensemble du département dont les adresses figurent à l'annexe du Cct.
Les montants estimatifs annuels du marché sont de :
- lot n^o 1 : 10 000 eur (H.T.) ;
- lot n^o 2 : 4 750 eur (H.T.) ;
- lot n^o3 : 2 500 EUR (H.T.).
Ces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de :
- lot n^o1 : 20 000 eur (H.T.) ;
- lot n^o2 : 10 000 eur (H.T.) ;
- lot n^o3 : 6 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le marché public est un accord-cadre de services s'exécutant par l'émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique par lot.
- il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
- l'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre seront par par le Pouvoir Adjudicateur.
- le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire.
- date prévisionnelle de notification: oct/nov 2023.
- des modifications pourront être passées en cours de marché.
instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine B.P. 40510
83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr
soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
O soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
o soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
o soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2307_01.

Renseignements complémentaires : la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :