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ENTRETIEN DES PLANTATIONS EN HYDROCULTURE DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY. Il s'agit des prestations à réaliser dans les locaux de divers batiments communautaires (Siège s ENTRETIEN DES PLANTATIONS EN HYDROCULTURE DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY designation : Communauté Urbaine du Grand Nancy cp : 54035 adresse : 22/24, viaduc Kennedy C...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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ENTRETIEN DES PLANTATIONS EN HYDROCULTURE DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY. Il s'agit des prestations à réaliser dans les locaux de divers batiments communautaires (Siège s

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700965

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148772
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-148772
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : entretien des plantations en hydroculture dans les locaux de la communaute urbaine du grand nancy.
Lieu d'exécution : communauté Urbaine du Grand Nancy.

Caractéristiques principales : 
il s'agit des prestations à réaliser dans les locaux de divers batiments communautaires (Siège social du Grand Nancy (immeuble Kennedy), immeuble Chalnot à Nancy, Parc des sports à Vandœuvre, etc...) et qui concernent : - l'arrosage des végétaux, - la remise à niveau de la solution contenue dans les bacs, - leur nettoyage, - leur tuteurage, - leur traitement insecticide et fongicide, - le nettoyage des bacs, - a la demande et sur devis le cas échéant : le renouvellement des plantes ou des bacs. Le titulaire s'engage à prévoir les moyens et visites nécessaires au bon entretien des bacs. Il a un rôle de conseil notamment pour ce qui concerne l'implantation des bacs et le renouvellement des végétaux. Le marché est conclu pour une durée globale de TROIS (3) ans à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 45000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations d'entretien courant seront payées trimestriellement, termes à échoir. Les bons de renouvellement feront l'objet d'une facturation et d'un paiement après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres, budgets général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-CU-S072.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  LOUIS Sandrine,  communaute urbaine du grand nancy Service des Moyens Généraux 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy, courriel : dmg@grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
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