Centrale des marchés
déploiement des réseaux FTTH( Fiber To The Home) 2ème phase - etude et réalisation d'un réseau de fibres optiques 54 études et travaux nécessaires au déploiement des réseaux FTTH pour la Cté de Communes à Nancy ville : Nancy Cedex lieu : 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 ...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy marches@grand-nancy.org 0383918489
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Déploiement des réseaux FTTH( Fiber To The Home) 2ème phase - etude et réalisation d'un réseau de fibres optiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 273975

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-197383
JOUE (12/10/12)
323488-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, contact : service commande publique, à l'attention de M. M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine du grand nancy, 22/24, viaduc Kennedy co 80036, contact : service commande publique, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine du grand nancy, 22/24, viaduc kennedy co 80036, contact : service commande publique, à l'attention de M. le président, F-54036 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine du grand nancy, 22/24, viaduc Kennedy co 80036, contact : service commande publique, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déploiement des réseaux FTTH( Fiber To The Home) 2ème phase - etude et réalisation d'un réseau de fibres optiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération de nancy, 54000 Nancy.
Code NUTS : FR411.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché vise à réaliser les études et travaux nécessaires au déploiement des réseaux FTTH pour les communes de Seichamps, Tomblaine, Art sur Meurthe, Jarville et pour le haut de la commune de Maxéville ainsi que sur toute autre partie utile des communes déjà couverte par la fibre optique FTTH communautaire. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option obligatoire en moins-value relative au gain sur les prix unitaires à la prise en différant 50 % des soudures de câbles pour tenir compte de la montée en charge du réseau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32562200, 32412100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3.800.000 euro(s) (H.T.) - seuil maximum 6.600.000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 30 mois à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii 6° du Cmp). La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande au caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG - travaux. Les acomptes ne pourront excéder 70 % du montant du bon de commande auquels ils se rapportent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les budgets annexes de la Communauté urbaine du grand nancy.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour le marché, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini en annexe (98 heures par tranche de 100.000 euro(s) (H.T.) (génie civil et câblage confondus)). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de nie pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, la maison de l'emploi du grand nancy se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contacts : Mme Isabelle FIKUART - chargée de mission clauses d'insertion maison de l'emploi du grand nancy - 88, avenue du Xxème Corps - B.P. 90657 - 54063 nancy Cedex - tél : 03.83.22.24.00 - fax : 03.83.39.59.75 - mail : ifikuart@mde-nancy.org. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine du FTTH ou de travaux d'infrastructures de télécommunications, d'enfouissement de réseau ou équivalent, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent par une attestation du maître d'ouvrage s'ils on été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-CU-T104.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement ducandidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le candidat est invite a se reporter a l'annexe relative a la signature électronique jointe au règlement de la Consultation
Les frais d'accès au réseau et derecours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2012

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