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Démolition du batiment situé au 19 rue de la gare à Houdemont Démolition du batiment situé au 19 rue de la gare à Houdemont designation : Communauté Urbaine du Grand Nancy correspondant : M. Le Président adresse : 22/24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 c...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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Démolition du batiment situé au 19 rue de la gare à Houdemont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667204

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-137089
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-137089
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : démolition du batiment situé au 19 rue de la gare à Houdemont.
Lieu d'exécution : houdemont.

Caractéristiques principales : 
la démolition du batiment sera effectuée jusqu'à - 1 mètre en dessous du sol actuel et le terrain sera remblayé avec une couche de grave concassée 0/60 sur 70 cm et d'une couche de grave concassée de 0/31.5 sur 30 cm. L'entreprise devra en outre réaliser : 1-plan de retrait de l'amiante à constituer et à distribuer auprès des organismes compétents. 2-fourniture et mise en place des protections et de la signalisation (personnels, riverains, biens). 3-démolition jusqu'à moins un mètre du sol actuel, puis remblayage. 4-tri et évacuation de l'ensemble des déchets conformes au diagnostic déchet. 5-remise en état des lieux des travaux, des lieux de stockage et des abords du chantier si nécessaire. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution est de DEUX (2) mois (dont un mois de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les variantes ne sont pas autorisées.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres. Budget général de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Qualibat démolition11.12 ou équivalent Qualibat désamiantage 15.12 et 15.13 ou équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-CU-T073.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Une visite unique obligatoire du site sera organisée pour l'ensemble des candidats qui aura lieu le Mercredi 7 octobre 2015 à 10 H sur le site, en présence d'un représentant du pôle territoire. A l'issue de la visite, les réponses aux éventuelles questions écrites seront adressées à tous les candidats au minimum 6 jours avant la date de remise des offres. Il ne sera répondu oralement à aucune question lors de cette visite. Cette visite ayant un caractère obligatoire pour l'ensemble des candidats, l'absence à cette dernière aura pour effet de rendre l'offre irrégulière. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Laurent SANCHO,  communaute urbaine du grand nancy Pôle Territoire - service Transports 7 Rue Chalnot c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-91.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
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