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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une gestion électronique de documents. La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la recherche d'u Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une gestion électronique de documents. La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la recherche d'u assistance à maîtrise...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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Marché public ou privé
Référence du marché : 538877

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55442
BOAMP (26/03/13)
13-55467
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 13-55442
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une gestion électronique de documents.
Lieu d'exécution : agglomération de Nancy.

Caractéristiques principales : 
la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la recherche d'une solution de gestion documentaire électronique. La mission comporte 3 tranches : - une tranche ferme consistant en un état des lieux et une proposition de scénarios de mise en œuvre. Durée : 4 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage - une tranche conditionnelle no 1 portant sur la fourniture des éléments nécessaires à la rédaction d'un cahier des charges pour la fourniture et l'installation d'une ou plusieurs solutions de gestion documentaire, selon le scénario retenu. Durée : 1 mois à compter de son activation par ordre de service - date limite d'activation de cette tranche : 6 mois après notification. - Une tranche conditionnelle no 2 portant sur une assistance pour la phase de mise en œuvre de la solution de GED retenue. L'amo ne participera pas au choix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée de la mission : par ordre de service à compter de la notification du marché d'acquisition de la solution jusqu'à l'admission de la solution (prévisionnel 6 mois) - date limite d'activation de cette tranche : 18 mois après notification. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non activation d'une tranche conditionnelle. Elle sera considérée comme abandonnée. . Marché unique à tranches conditionnelles.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: état des lieux et scénarii Délai 4 mois Tc1: éléments nécessaires à la rédaction du dossier de consultation des entreprises Délai 1 mois Tc2: assistance à la mise en œuvre de la solution retenue Délai 6 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les réglements seront effectués après service fait, au fur et à mesure de l'avancée de l'étude en reprenant les postes de la décomposition du prix global et forfaitaire.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres budget général du Grand Nancy et participations des collectivités infogérées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13NMA011.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. 1) les critères pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles 2) "Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr" 3) Il ne s'agit pas d'un accord cadre ni d'un marché réservé . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires àla vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Direction des systèmes d'information et des télécommunications 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-82-12.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communaute urbaine du grand nancy Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
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