Centrale des marchés
appel d'offres restreint - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des trames verte et bleue et des travaux d'infrastructure du secteur de projets "Coeur de plaine rive droite" - 1ère phase : appel à candidatures 54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des trames verte et bleue et des travaux d'infrastructure du secteur de projets "coeur plaine rive droite" au profit de la Cté Urbaine à Nancy ...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy marches@grand-nancy.org 0383918489
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Appel d'offres restreint - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des trames verte et bleue et des travaux d'infrastructure du secteur de projets "Coeur de plaine rive droite" - 1ère phase : appel à candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548525

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58983
JOUE (05/04/13)
111948-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n?80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, contact : commande publique, à l'attention de M. Président Le, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SOLOREM, 1, rue jacques Villermaux - B.P. 33730, à l'attention de M. Saint-Martin Bertrand, F-54098 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 92 92 92. E-mail : bertrand.saint-martin@solorem.fr. Fax : (+33) 03 83 40 43 11. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SOLOREM, 1, rue Jacques Villermaux, à l'attention de M. Saint Martin Bertrand, F-54098 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 92 92 92. Fax : (+33) 03 83 40 43 11. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3529&orgAcronyme=grand-nancy
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres restreint - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des trames verte et bleue et des travaux d'infrastructure du secteur de projets "Coeur de plaine rive droite" - 1ère phase : appel à candidatures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesessey, Pulnoy et Saulxures, 54000 Nancy.
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres restreint est organisé dans la perspective de recruter une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des trames verte et bleue et des travaux d'infrastructure du secteur de projets "Coeur plaine rive droite". Il s'agit de la 1e phase : appel à candidatures.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération comprendra 6 tranches : tranche ferme : études préliminaires et avp global sur l'ensemble du secteur du projet - tranche conditionnelle 1 : mission de maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de réalisation (pro - dce - act - visa - det - aor) du ou des lots de travaux propres à la définition des prestations d'intégration paysagère d'ouvrages hydrauliques - tranches conditionnelles 2 à 5 : compléments de mission de maitrise d'oeuvre opérationnelle (PRO - dCE - aCT - vISA - dET - aOR - opc) sur la base de l'avp d'ensemble pour la réalisation des infrastructures et superstructures du programme des équipements publics du PAE, décomposé comme suit : tranche conditionnelle 2 : réalisation des cheminements doux - tranche conditionnelle 3 : réalisation de la passerelle sur le RD 674 - tranche conditionnelle 4 : réalisation des accès aux zones de détente et de loisirs et réalisation des zones de stationnement concomitants - tranche conditionnelle 5 : réalisation des travaux d'aménagement paysager d'accompagnement des secteurs à urbaniser et de mise en valeur de la trame verte - tranche conditionnelle 6 : assistance à la communication et à la concertation.
la durée du marché est fixé à 10 ans, pendant cette période seront réalisées : la tranche ferme, au cours de laquelle dans un délai de 8 mois, devront être produites les études EP et AVP - les tranches conditionnelles en fonction de leur affermissement dont le délai d'exécution est fixé à 10 mois pour chacune des TC 1 à 5 - concernant la tranche conditionnelle 6 : des interventions ponctuelles de l'ordre du mois, notifiées par ordre de service particulier, pourront être demandées tout au long du marché.

Valeur estimée hors TVA : 6 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires (cf. à l'article 35 II 6 du Cmp).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement à 30 jours dans les conditions de l'article 98 du CMP - prix fermes actualisables pour la tranche ferme et révisables pour les tranches conditionnelles 1 à 6 - possibilité d'avance - financement sur fonds propres - budget général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidature s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre qui devront comporter les professions et/ou spécialités suivantes :
- un paysagiste, qui sera mandataire du groupement
- un bureau d'études techniques en infrastructures et réseaux divers
par ailleurs, l'équipe devra présenter des compétences dans le domaine de l'urbanisme, des démarches environnementale et de développement durable, ainsi que des compétences dans la réalisation d'ouvrages d'art (réalisation d'une passerelle vélos-piétons )
Le mandataire ne peut candidater qu'au titre d'une seule équipe.
D'autres cotraitants peuvent être admis à l'initiative des candidats sans que cela influe sur le jugement au stade du premier degré de la compétition.
ne peuvent concourir ou participer à la mission de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts communs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans l'immédiat, la compétition est limitée à l'examen de la compétence, des références et des moyens des candidats après appel public de candidatures et le présent avis ne concerne que cette première phase.
un jury examinera les candidatures et émettra un avis motivé sur les 5 équipes de maîtrise d'oeuvre admises par le pouvoir adjudicateur à participer au second degré pour établir une note méthodologique.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-CU-SO-0314-094.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nancy, 5, place carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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