Centrale des marchés
aménagement et équipement des espaces extérieurs autour du Cèdre Bleu à Nancy - lot 2 (Equipement d'éclairage public) 54 aménagement et équipement des espaces extérieurs autour du Cèdre Bleu à Nancy ville : Nancy Cedex lieu : 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 code_postal : ...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy marches@grand-nancy.org 0383918489
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Aménagement et équipement des espaces extérieurs autour du Cèdre Bleu à Nancy - lot 2 (Equipement d'éclairage public)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676222

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73925

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, à l'attention de M. Président Le, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Solorem, 1 rue Jacques Villermaux B.P. 33730, à l'attention de M. Saint-Martin Bertrand, F-54098 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 92 92 92. Fax : (+33) 03 83 40 13 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Helio Service, 8 rue Guerrier de Dumast, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 17 68 00. E-mail : gao@helio-nancy.fr. Fax : (+33) 03 83 32 75 45. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, contact : service des Marchés Publics (Bureau 101), F-54035 Nancy Cedex. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement et équipement des espaces extérieurs autour du Cèdre Bleu à Nancy - lot 2 (Equipement d'éclairage public).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnancy, 54000 Nancy.
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement et équipement des espaces extérieurs autour du Cèdre Bleu à Nancy. Les travaux sont décomposés en 6 lots mais cette consultation ne concerne que le lot 2 (Equipement d'éclairage public) déclaré infructueux à l'issue de la première procédure d'appel d'offres et relancé en appel d'offres ouvert.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34993000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. Les bons de commande pourront être émis pendant une période de 3 ans (36 mois )À compter de la notification du marché. La durée de chaque bon de commande ne pourra pas dépasser 12 mois.

Valeur estimée hors TVA : 399 124,58 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la Communauté Urbaine se réserve le droit de passer des avenants ou un marché négocié dans les conditions de l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires, révisables mensuellement - possibilité d'avance - paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - financement budget CUGN et subventions ANRU.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie pour le lot 02, s'engage pour l'exécution du marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dont les conditions sont décrites dans le Dce.
Contacts :
Mme HUGUEL - chargée de mission
maison de l'emploi du grand Nancy
88 avenue du Xx Corps
B.P. 90657
54063 NANCY Cedex
Tel :03.83.22.24.00
fax 03.83.39.59.75
e-mail : shuguel@mde-nancy.org.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot 2 - éclairage public : FNTP 633-634-6412-651-652-662
ou references pour travaux similaires.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-CU-SO-0417-099.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières, et, capacités professionnelles.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Il peut également être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite ( fax et mail autorisés) auprès de :
Helio Service (8 rue Guerrier de Dumast - 54000 NANCY - tél : 03-83-17-68-00 - fax : 03-83-32-75-45 - mail : gao@helio-nancy.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière CO 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière CO 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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