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amélioration des réseaux d'assainissement - déplacement du collecteur intercepteur du grémillon à essey-lès-nancy Amélioration des réseaux d'assainissement à Essey-lès-Nancy - Déplacement du collecteur intercepteur du Grémillon adresse : 22/24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 ville : Nancy Cedex corresponda...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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Amélioration des réseaux d'assainissement - déplacement du collecteur intercepteur du grémillon à essey-lès-nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491697

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68955
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-68955 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy. Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. n o 80036 54035 Nancy Cedex. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : amélioration des réseaux d'assainissement à Essey-Lès-Nancy - déplacement du collecteur intercepteur du Grémillon . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232410. Lieu d'exécution : résidence M.M.H - avenue Kléber - essey-Lès-Nancy. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché est relatif à l'amélioration des réseaux d'assainissement, au déplacement et au renforcement du collecteur intercepteur du Grémillon. Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) mois à compter de l'ordre de service de démarrage. La période de préparation du chantier est d'une durée d'un (1) mois inclus dans la durée totale du marché. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. . Marché unique ordinaire Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et /Ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres budget assainissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Certificats de qualification professionnelle : FNTP 5118 et 5143 ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-CU-T041. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères relatifs à la candidature : les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultantdu RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY. service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n o 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY. Correspondant : M. Antoine DOUCHE,  22/24, viaduc Kennedy c.o. n o 80036,  54035 Nancy Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY. service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n o 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-91-83-65, , télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, , courriel : marches@grand-nancy.org. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY. service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n o 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-91-83-65, , télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, , courriel : marches@grand-nancy.org,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière CO n o 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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