Centrale des marchés
acquisition de véhicules et matériels - programme 2013 54 Fournitures de véhicules et matériels - programme 2013 pour le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy à Nancy ville : Nancy Cedex. lieu : 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036 co...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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Acquisition de véhicules et matériels - programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676340

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137777-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73923

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 3 83 91 84 89. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY, service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, F-54035 Nancy Cedex. URL : https://marchespublics.grand-nancy.org/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de véhicules et matériels - programme 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Code NUTS , FR411, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ces prestations font l'objet d'une décomposition en 11 lots qui seront traités par marchés séparés. Les spécifications techniques des véhicules et matériels sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), ce dernier indique en outre les lots pour lesquels une carte grise est incluse au marché. Pour les lots 1, 3 et 8, il s'agit de marchés à bons de commande dont les prix sont unitaires et qui sont conclus sans quantité annuelle minimale ni maximale mais pour les quantités et les montants estimatifs suivants : - lot 1 : 8 berlines (200 000 €o(s) (T.T.C.)) - lot 3 : 5 fourgonnettes 2,5 m3 (75 000 €o(s) (T.T.C.)) - lot 8 : 5 camions 3,5 t + benne courte (190 000 €o(s) (T.T.C.)). Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 sont passés uniquement à prix forfaitaires. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 4. Elles sont facultatives pour le lot 1 et obligatoires pour le lot 4 et portent uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location annuelle des batteries électriques des véhicules acquis. Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34111200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le candidat présentant une offre variante aux lots 1 et 4 devra obligatoirement présenter une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : location annuelle de batteries électriques pour les véhicules acquis. La durée de location des batteries est de 2 ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : BERLINES GPL URBAINES
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu sans quantité annuelle minimale ni maximale, mais pour une quantité estimative de 8 véhicules. Une variante non obligatoire est autorisée mais portant uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location des batteries des véhicules acquis pour une durée de 2 ans. Les caractéristiques techniques de ce lot sont indiquées au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : 1 VEHICULE 9 PLACES
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir un véhicule 9 places. Les caractéristiques techniques du véhicule sont indiquées au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : FOURGONNETTES 2,5 m3
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans quantité minimale ni maximale, mais pour une quantité estimative de 5 fourgonnettes. Les caractéristiques techniques sont indiquées au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : 4 FOURGONNETTES 3 m3
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir 4 fourgonnettes. Une variante obligatoire est imposée mais portant uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location des batteries des véhicules acquis pour une durée de 2 ans. Les caractéristiques techniques de ce lot figurent au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : 3 FOURGONS 9 m3
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir 3 fourgons de 9 m3. Les caractéristiques techniques de ce lot sont indiquées au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : 1 FOURGON 15 m3
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir un fourgon de 15 m3. Les caractéristiques techniques sont indiquées au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : 1 FOURGON 2 places
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir un fourgon 2 places. Les caractéristiques techniques de ce véhicule figurent au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : CAMIONS 3,5 T (coffre + benne courte)
1) Description succincte :
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans quantité annuelle minimale ni maximale mais pour une quantité estimative de 5 camions. Les caractéristiques techniques de ce lot figurent au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : 2 CAMIONS HYDROCUREUR
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir 2 camions hydrocureurs. Les caractéristiques de ces véhicules figurent au C.C.TP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : 1 CAMION FOURRIERE
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir un camion fourrière. Les caractéristiques de ce camion figurent au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34142000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : 6 LAMES DE DENEIGEMENT
1) Description succincte :
Il s'agit d'acquérir 4 lames de déneigement de 2 500 mm et 2 lames de déneigement de 3 000 mm. Les caractéristiques techniques de ces matériels figurent au C.C.T.P
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113910.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres, budgets général et annexes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12LMF127.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière CO n°20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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