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54 fourniture, maintenance d'une solution de gestion des prestations scolaires, périscolaires et petite enfance à Nancy 54 fourniture, maintenance d'une solution de gestion des prestations scolaires, périscolaires et petite enfance à Nancy fourniture, maintenance d'une solution de gestion des prestations scolaires, ...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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54 fourniture, maintenance d'une solution de gestion des prestations scolaires, périscolaires et petite enfance à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693947

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84904

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036 54035 Nancy Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, maintenance d'une solution de gestion des prestations scolaires, périscolaires et petite enfance.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48443000
Objets supplémentaires : 72267100.

Lieu d'exécution : communauté urbaine du Grand Nancy, 54000 Nancy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et mise à disposition en mode Saas (software as a service) d'une solution de gestion des activités scolaires, périscolaires, et petite enfance pour des communes du Grand Nancy. La demande a été exprimée initialement pour les services gestionnaires des communes de Ludres et Pulnoy, mais est amenée à s'étendre à d'autres collectivités. L'application devra etre accessible par un simple navigateur Internet. Le candidat devra également proposer dans son offre une solution permettant à l'usager de gérer en ligne l'ensemble de ses prestations. Le présent marché est un marché à bon de commande, qui devra permettre la mise à disposition pour différentes collectivités : - d'une application de gestion, - d'une solution de pointage numérique, - d'un portail à usage des familles. Le marché devra intégrer l'hébergement et la maintenance de l'application, une assistance aux utilisateurs, et permettre de commander des prestations spécifiques (formations, paramétrage). Le montant minimum est de 25 000 €o(s) (H.T.) et le montant maximum est de 190 000 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché fixée à 4 ans à compter de la notification. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 190000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) :.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Pour la prime installation, des acomptes pourront etre versés au titulaire selon la répartition suivante : #50 % lors de la mise en ordre de marche #50 % lors de la VSR Pour les autre prix, les paiements interviendront après admission. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13NMA021.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. 1) les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles 2) "Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr"Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
direction des Systèmes d'information et de télécommunications 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-82-28, courriel : claudine.gilson@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
Correspondant : Bureau des Marchés Publics, bureau des Marchés Publics (101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
bureau des Marchés Publics (101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière CO n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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