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54 Fourniture d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur et prestations associées pour le compte de la Communauté Urbaine à Nancy 54 Fourniture d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur et prestations associées pour le compte de la Communauté Urbaine à Nancy fourniture d'un logiciel de gestion de mainten...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy
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54 Fourniture d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur et prestations associées pour le compte de la Communauté Urbaine à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194400

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124670

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036 54035 Nancy Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur et prestations associées.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : nancy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (Gmao) et les prestations de services qui y sont associées. La Direction de l'eau, du Chauffage Urbain et Nancy Thermal de la communauté urbaine a parmi ses missions la production et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Le service de la Gestion Technique Centralisée (Gtc) de cette direction souhaite disposer d'une solution informatique globale pour mettre en oeuvre une gestion de la maintenance assistée par odinateur afin de développer la maintenance préventive et de réduire au maximum les opérations de maintenance curative du parc de pompes, capteurs et automates programmables. La solution attendue doit etre adaptée au métier de la maintenance et adaptable aux spécificités des métiers de l'eau. Les prestations font l'objet de deux parties : - une partie à prix forfaitaire correspondant aux fournitures et prestations indiquées à la décomposition du prix global et forfaitaire : fourniture de licences, prestations de mise en oeuvre et d'accompagnement, d'assistance, de maintenance corrective et évolutive des progiciels, et de formation des utilisateurs et administrateurs, reprise des données, intégration des interfaces. - une partie à prix unitaires pour les prix indiqués au BPU. Ces prestations feront l'objet de prestations fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais pour un montant maximum de 20 000 €o(s) (H.T.) sur 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp). Il est prévu des prestations supplémentaires ou alternatives (facultatives) pour l'assistance à la recette, l'interface coriolis, SIG ou Gestor.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Pour la prime installation, des acomptes pourront etre versés au titulaire selon la répartition suivante : " 50 % lors de la mise en ordre de marche " 50 % lors de la VSR Pour les autre prix, les paiements interviendront après admission. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget annexe eau et assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-CU-S043.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. 1) les critères relatifs à la candidature les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles 2) Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr 3) Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
direction Eau-Chauffage Urbain et Nancy Thermal 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-54-50-20-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-91-83-65, télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière CO n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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