Avis de marché - Avis n° 24-119069 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-119069
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202407181401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nora Djenaoui Chargée d'achat
Numéro de téléphone du contact : +33 387399759
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT POUVOIR ADJUDICATEUR
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « T1D - Remise à niveau » pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les actions de formation à dispenser s'inscrivent dans le cadre des préparations concours et suite à des tests d' orientation, regroupant des agents provenant de plusieurs collectivités (agents de toutes filières) situées dans la région Grand Est. - Lot n°1 : Formation TREMPLIN C - territoires de la Meurthe-et-Moselle, Moselle, de la Meuse, des Vosges - Sans montant minimum, montant maximum de 35 000 euro(s) HT par période de 2 ans. - Lot n°2 : Formation TREMPLIN C - territoires des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne - Sans montant minimum, montant maximum de 20 000 euro(s) HT par période de 2 ans. - Lot n°3 : Formation TREMPLIN C - territoires du Haut-Rhin et Bas-Rhin - Sans montant minimum, montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période de 2 ans. - Lot N°4 : Formation TREMPLIN C - agents isolés sur le territoire Grand Est - Sans montant minimum, montant maximum de 5 000 euro(s) HT par période de 2 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - territoires de la Meurthe-et-Moselle, Moselle, de la Meuse, des Vosges. Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - territoires de la Meurthe-et-Moselle, Moselle, de la Meuse, des Vosges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - territoires des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne. Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - territoires des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - territoires du Haut-Rhin et Bas-Rhin. Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - territoires du Haut-Rhin et Bas-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - prise en charge individuelle sur un groupe constitué (multi publics) - territoire Grand Est. Formation Tremplin C (remise à niveau avant entrée en préparation concours) - prise en charge individuelle sur un groupe constitué (multi publics) - territoire Grand Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est selon les modalités précisées dans le cahier des charges pédagogiques
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Type de marché : accord cadres à bons de commande mono attributaires de services. Durée : 2 ans reconductible 1 fois Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 210 Jours à compter de la date limite de réception des offres ou, le cas échéant, de la date de complément d'offres reçu après négociation. Variantes interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
