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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d'autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO).
Description: La prestation consiste en la réalisation des opérations suivantes : rinçage, dégazage et nettoyage de capacités ; rinçage, dégazage et nettoyage de tuyauteries ; nettoyage de décanteurs, débourbeurs/séparateurs à hydrocarbures, DSOA (débourbeur séparateur à obturation automatique) avec mise en place d'un nouveau système alvéolaire « nids d'abeille » le cas échéant, bassins de décantation ; rinçage, nettoyage, remplissage et vérification d'étanchéité de regards antipropagation de flammes et de regards de dérivation ; nettoyage de caniveaux divers ; pompage de déchets divers suivant codification ; pompage de l'eau située dans les chambres à vannes et regards de bouche des hydrants system ; enlèvement (après décantation) et destruction des déchets résultant desdites prestations.
Identifiant de la procédure: 785c3dd4-6029-43a2-a54f-cb18cea448b8
Avis précédent: 86108-2026
Identifiant interne: DAF_2025_000251
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 976 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT n°1 - ETSEO de Metz
Description: Nettoyage des capacités et réseaux des établissements du SEO situés en zone nord est.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Grand Est : 51, 52, 54, 55 et 57 Région Bourgogne Franche Comté : 70
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 953 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT n°2 - ETSEO de Saint-Germain-en-Laye
Description: Nettoyage des capacités et réseaux des établissements du SEO situés en zone nord centre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Centre Val de Loire : 18 et 45 Région Ile de France : 77 et 78 Région Normandie : 27
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 953 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT n°3 – ETSEO de Rennes
Description: Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Rennes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Bretagne : 29 Région Normandie : 50 Région Pays de la Loire : 56
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 953 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 – ETSEO de Bordeaux
Description: Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Bordeaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle Aquitaine : 16, 33, 40 et 64
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 953 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 – ETSEO de Marseille
Description: Les prestations sont réalisées sur les sites de l'échelon territorial du SEO de Marseille
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Provence Alpes Côte d'Azur : 13, 83 et 84 Région Auvergne Rhône Alpes : 63
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 595 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - Corse
Description: Les prestations sont réalisées sur le site du SEO en Corse
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Corse : 20
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 953 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bon de commandes, relatif au marché de "nettoyage, dégazage de capacités/réseaux divers avec destruction des déchets et pompage d’autres déchets ou eau (regards chambres à vannes/bouches des hydrants system) dans les établissements du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)" marché alloti en six (6) lots suivant les zones géographiques couvertes par les échelons territoriaux a été notifié les 13 et 14 août 2026. Il a été attribué à la société SAS BERTRAND n°SIRET 507 250 223 00017 pour les lots n°1 et 2, à la société ORTEC ENVIRONNEMENT n° SIRET 389 675 018 00029 pour les lots n°3, 4 et 5 et à la société CORSE PETROLE NETTOYAGE n°SIRET 499 606 707 00011 pour le lot n°6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère montant des prestations, pondéré de 60%, critère valeur technique, pondéré de 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 727,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BERTRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 899,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-001
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 16458624-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS BERTRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 646,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 292,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-002
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 16458624-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 323,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORSE PETROLE NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 115,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-003
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 16458624-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: JORIS Emma-Lia
Téléphone: 0354956353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation Ministère des Armées
Numéro d’enregistrement: 15200001400091
Département: Paris
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988673245
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BERTRAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 507 250 223 00017
Adresse postale: 29B ROUTE DE CHAMVRES
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: SAGET Herve
Téléphone: 03 86 80 02 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 389 675 018 00029
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BRIANT Erwan
Téléphone: 04 42 12 16 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CORSE PETROLE NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 499 606 707 00011
Adresse postale: ZA DE FOLELLI
Ville: PENTA DI CASINCA
Code postal: 20213
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 36 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e1a8a6f-eca1-41eb-a802-a43e344ed0a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:05:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643189-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
