1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA.
Description: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.
Identifiant de la procédure: eb141309-345b-4e1d-b9f4-21050d15d1f3
Avis précédent: 359705-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000632
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP), relatifs aux appels d'offres ouverts. Le fondement juridique s'appuie sur les articles du CCP numérotés L.2124-1, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures, et L.2124-2, relatif aux procédures d'appels d'offres par lesquelles l'acheteur détermine l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt essences air de Solenzara BA 126 RN 198 - CS 10001 - Ventiseri
Ville: VENTISERI SOLENZARA
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans susmentionné, le titulaire ne pourra sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, cela interviendra, individuellement par tranche considérée, sur décision du RPA, par voie d'ordre de service, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. Les trois tranches optionnelles sont les suivantes: - TO1:ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ; - TO2: ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1; - TO3: ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S31 et la S32 de 2025, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription. Les opérateurs communiquent l'attestation de visite dans leur pli. Pour qu'elle soit valable, cette attestation devra dater de moins de deux ans avant la date limite de remise des offres. Cette attestation de réalisation de la visite ainsi que la transmission de l'accord de confidentialité doivent être produits auprès du RPA afin d'obtenir la communication des plans figurant en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA
Description: Modernisation aux IPS du DEA de Solenzara pour en garantir la pérennité et l'homogénéité, au moyen des solutions suivantes : - adaptation des infrastructures pétrolières aux missions de soutien identifiées ; - mise en conformité et modernisation des infrastructures pour optimiser le fonctionnement du dépôt.
Identifiant interne: DAF_2025_000632
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt essences air de SOLENZARA BA 126
Ville: VENTISERI SOLENZARA
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est alloti: Tranche ferme (TF) : Ouvrages du dépôt de réception SK-MER, incluant les équipements du « Sea-Line » dont le « PLET » (dispositif assurant la liaison avec les pétroliers) ; Tranche optionnelle n°1 (TO1) : ouvrages du dépôt d'exploitation principal K2 ; Tranche optionnelle n°2 (TO2) : ouvrages du dépôt d'exploitation secondaire K1 ; Tranche optionnelle n°3 (TO3) : ouvrages relevant de la tuyauterie inter-dépôts, reliant en infrastructure les trois implantations. Le démarrage des travaux de la tranche ferme peut être ordonné plus de six mois après la notification du marché: ces éléments sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et dans le règlement de la consultation (RC) de la présente consultation. Le délai d'exécution pour l'ensemble des tranches est de quarante (48) mois, incluant une période de préparation de huit (8) mois. Les tranches (TF et TO) ont chacune une durée de douze (12) mois, dont deux (2) mois de préparation. Compte tenu de l'éloignement, des difficultés d'approvisionnement et des délais pour planifier les interventions, le soumissionnaire devra proposer des solutions techniques simples et permettant de maintenir la continuité de l'exploitation, sous la responsabilité de l'exploitant et en entente avec la maîtrise d'oeuvre, afin ne pas bloquer les installations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. S'agissant du critère montant des travaux, les offres sont analysées sur la base du montant total des prix proposés pour toutes les tranches par les soumissionnaires dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, portant décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur laquelle sont à renseigner les prix des travaux relevant de la tranche ferme (TF) comportant les dispositions générales, ainsi que de les trois tranches optionnelles (TO).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation pour disposer de la définition exhaustive. Le soumissionnaire devra fournir un mémoire technique unique, intégrant impérativement tous les renseignements relatifs à la façon de procéder pour l'exécution des travaux. Ce mémoire technique doit être organisé dans l'ordre défini par le règlement de la consultation. Le mémoire peut comporter des annexes qui doivent être clairement numérotées, des liens peuvent être intégrés dans le mémoire pour renvoyer aux annexes, mais celles-ci doivent figurer au sein même du document.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifie au titulaire les décisions ou informations qui font courir un délai, par tout moyen dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception. Les échanges se font par l'interface de messagerie électronique dédiée de la plateforme des achats de l'État (PLACE).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: NANCY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les soumissionnaires sont tenus de ne pas divulguer à des tiers le contenu de toute offre remise au pouvoir adjudicateur durant ou après leur élaboration, jusqu'à l'accomplissement des formalités de publicité du marché. Ils doivent en outre impérativement remettre l'annexe 5 au règlement de la consultation, constituant l'accord de confidentialité, dument renseignée et revêtue des signatures requises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lors de la notification du marché, la forme du groupement exigée est le groupement solidaire, ou à défaut le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si nécessaire, une mise au point sera effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: 1. référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2. recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur (RPA/RMO) d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée » ; 3. référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5. recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - Bureau Achats - Section Infrastructure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M. Justin PINET
Téléphone: +33 (0)383193416
Autres points de contact:
Nom officiel: Bureau Achats - Section Infrastructure
Département: 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)383174343
Télécopieur: +33 (0)383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f066e11-16d7-483f-b352-4329bfb4e5f8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 10:00:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457375-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
