1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN
Description: Le type de produit à fournir est le F-35 ou Jet A1, carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène. L'approvisionnement s'effectue par pipeline, au travers de l'introduction de produit dans le CEPS de l’OTAN.
Identifiant de la procédure: ef69e85a-53a7-4111-8e58-89dfe1aa47bd
Identifiant interne: DAF_2026_000588
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le SEO met en place un système d'acquisition dynamique et des marchés spécifiques. Le SAD est subdivisé en deux catégories, décrites dans les documents du SAD. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s’il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant toute sa durée de validité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Documents et informations à fournir par chaque opérateur et membre d’un groupement au titre de la vérification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques : DUME ou formulaire DC1 ; chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; formulaire opérateur économique dûment complétée et signée (annexe 8 au CCP) ; déclaration relative aux moyens, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; un extrait K bis, un extrait D1 ou un extrait du registre d’inscription au RNE ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation des niveaux de qualification du candidat ; certificats de qualité de produit pouvant être fourni dans le cadre des prestations demandées ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Niveaux minimaux requis pour chaque catégorie : chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 € ; moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) – Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement annuel en quantités fixes de carburéacteur F-35 avec introduction au HAVRE et à LAVERA
Description: Approvisionnement d’un volume fixe de carburéacteur F-35 durant une année, avec introduction au HAVRE et à LAVÉRA. Les MS sont distincts en fonction du point d’introduction au HAVRE et à LAVERA (volume annuel estimé de 130 000 m3).
Identifiant interne: catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVERA
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement ponctuel en quantité variable de carburéacteur F-35 avec introduction dans le CEPS
Description: S Description (BT-24-Lot) : Cette catégorie a pour objet la contractualisation des approvisionnements de volumes variables en carburéacteurs F-35, avec introduction dans le CEPS. Le lieu d’introduction est précisé dans le MS. Un MS est publié pour chaque besoin ponctuel (volume annuel estimé : 150 000m3).
Identifiant interne: catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue sainte catherine
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CSTA / Bureau achats / Section Carburants
Téléphone: 0383193510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee7edc77-fb69-473d-acfa-c994a0822150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 12:01:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601958-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
