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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l’énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
Description: Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: 97da7786-8cb8-4c49-ab48-700b201d9a54
Identifiant interne: DAF_2022_001171_CSTA
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent système d'acquisition dynamique est subdivisé en 7 lots établis en fonction du mode de transport utilisé (camion-citerne), du type de distribution (livraison ou enlèvement), de la zone géographique concernée.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "F-35 - DDP camion-citerne - NORD-EST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France - Hauts de France - Grand-Est - Bourgogne Franche Comté
Description: F-35 - DDP camion-citerne Nord-Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France – Hauts de France – Grand-Est - Bourgogne Franche- Comté
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: "F-35 - DDP camion-citerne - NORD OUEST" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire
Description: F-35 - DDP camion-citerne Nord-Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire - Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: "F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
Description: F-35 – DDP camion-citerne - Sud-Ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions Nouvelle Aquitaine – Occitanie (exclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne - Normandie - Centre Val de Loire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: "F-35 - DDP camion-citerne - Sud-Est" - Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Provence Alpes Côte d’Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
Description: F-35 - DDP camion-citerne Sud-Est
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions Provence Alpes Côte d’Azur – Auvergne Rhône Alpes – Occitanie (seulement inclus les départements du Gard, de la Lozère et de l’Hérault)
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: "F-18-DDP camion-citerne-nord-ouest-sud-ouest-sud-est"-livraison par camion-citerne civil d'essence aviationdans les régions Bretagne-Nouvelle Aquitaine-Paca
Description: F-18 - DDP camion-citerne Nord-Ouest - Sud-Ouest - Sud-Est
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: régions Bretagne – Nouvelle Aquitaine – Provence Alpes Côte d’Azur
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: "F-35 – DDP camion-citerne petit porteur – Nord-Ouest – Sud-Ouest" - Livraison par camion-citerne civil petit porteur de carburéacteur dans les régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine
Description: F-35 - DDP camion-citerne petit porteur Nord-Ouest - Sud-Ouest
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: régions Centre Val de Loire – Nouvelle Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: "F-35 et F-18 – EXW camion-citerne" - Enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne.
Description: F-35 - F18 EXW camion-citerne
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09131000 Kérosène aviation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2030 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue sainte catherine
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CSTA / Bureau achats / Section Carburants
Téléphone: 0383193510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f381b962-568f-4c37-9f92-87528dd1772b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:33:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646701-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
