1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Soutien Technique et Administratif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre, pour la mise aux normes et la construction de 130 stations de distribution de carburant terrestre reprises par le Service de l'énergie Opérationnelle (SEO).
Description: Le projet, objet de la MOP, vise à mettre aux normes, procéder aux travaux de réparation et d'adaptation, d'automatisation et de supervision de l'ensemble des stations qui relèvent de la responsabilité du SEO (constructions futures et stations existantes) pour permettre une disponibilité permanente en libre-service sans surveillance, comprenant les flux de données nécessaires à une supervision des stations-service et une exploitation à distance.
Identifiant de la procédure: 1ce6d31c-5e35-4238-9845-e106cbc17ddb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La présente procédure se déroule en plusieurs phases, la première phase concerne uniquement la candidature, suivie d'une phase d'offres pendant laquelle la négociation sera menée avec un maximum de trois opérateurs retenus à l'issue de la phase candidatures. Afin de disposer des éléments requis pour la première phase, les opérateurs sont invités à télécharger les éléments concernant la phase de candidature sur le site PLACE, dossier DAF_2024_000617. Les documents du dossier de consultation (DCE) de la phase offre ne seront communiqués qu'aux candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales remises par les candidats admis à participer à la phase offre, et ce sans négociation, conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Article R2161-17
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 unique
Description: Lot unique intégrant l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre qui seront à la charge du futur titulaire.
Identifiant interne: Lot 1 unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Soutien Technique et Administratif, 47, rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54 035 NANCY Cedex
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché se fait sur l'ensemble du territoire métropolitain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Appréciation de la capacité économique et financière pour la sélection des candidatures.
Description: La capacité économique et financière est appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Appréciation des garanties techniques et professionnelles pour la sélection des candidatures.
Description: Les garanties techniques seront appréciées au regard de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat. Le candidat unique ou mandataire de groupement produira une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années portant sur la mise aux normes, l'automatisation (exploitation et supervision) ou la construction de stations de distribution de carburants en libre-service en mentionnant : - le montant, la date et le lieu d'exécution de chaque prestation et/ou travaux ; - les justifications permettant de conclure que les prestations et/ou travaux ont été effectués dans leur entièreté.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les candidats admis à participer à la phase offre, l'évaluation de l'offre se fait à 70% sur le prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les candidats admis à participer à la phase offre, l'évaluation de l'offre se fait à 30% sur la valeur technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le niveau minimum du chiffre d'affaires exigé du groupement ou du candidat unique, ayant pour référence la moyenne du chiffre d'affaire annuel, est de 3 500 000.00 euros HT. Ce montant correspond au montant total estimé du présent marché.
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est fourni en annexe 5 au règlement de la consultation pour la phase candidature (DAF_2024_000617). Il est à remplir et à signer par les candidats.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application du code de la commande publique, la durée prévisionnelle du marché est estimée à sept (7) ans soit un total de 84 mois. Cette durée est justifiée par l'ampleur des opérations sur l'ensemble du territoire national ainsi que du coût important des travaux nécessitant une exécution allant au-delà de quatre (4) ans sachant que les missions de maîtrise d'oeuvre sont étroitement liées aux opérations de travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) ans reconductible tacitement trois (3) fois, puis tacitement pour une durée de trois (3) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54, Meurthe et Moselle
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383193300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c30103b7-6ac4-45be-b4b1-2f1e78cf8719 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:39:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426513-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
