1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Soutien Technique et Administratif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L?accord-cadre a pour objet l?approvisionnement en carburants à usage maritime au profit du SEO et de ses clients, sur l?ile de la Réunion (EXW et DDP)
Description: l'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an et peut être renouvelé trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 5c34a2d5-f855-465c-8791-ac656c7ed4de
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: ainsi que toutes les situations mentionnées dans le Règlement de la Consultation et le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en vrac de carburants à usage maritime à La Réunion au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients.
Description: A titre indicatif, l'estimation du montant total est de 34 452 000 € et celle du volume maximum total est de 39 600 m3 sur l'ensemble de la durée du marché
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer au Règlement de la Consultation
Description: se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer au Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Soutien Technique et Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383193538
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Département: 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d033c21-c8cb-4c37-a394-21b189d62c02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 14:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439874-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
