1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des sites urbains du CHRU de Nancy comprenant les prestations suivantes : - Accompagnement du CHRU de Nancy dans les échanges avec les collectivités sur le devenir des sites urbains ; - Accompagnement à la commercialisation des sites ; - Coordination et pilotage des études techniques aux cessions.
Identifiant de la procédure: 5ec82076-2775-4dc4-9bfd-b77c8557a6ed
Identifiant interne: PAN_2026_109
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-3 et R.2124-3-1 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte consiste pour le pouvoir adjudicateur à négocier les conditions du marché avec les opérateurs économiques sélectionnés à l’issue de l'appel à candidatures. L’acheteur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre dans une deuxième phase en appliquant les critères de sélection suivants : - Composition de l’équipe projet (40%) ; - Pertinence des projets similaires présentés (50%) ; - Capacités financières et économiques (10%). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur pourra toutefois poursuivre la procédure avec ces candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites urbains du CHRU de Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 06/10/2026 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 09/10/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation des sites urbains du CHRU de Nancy attribuée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire (consistant en un contrat conclu avec un opérateur économique qui permet de préciser et d'exécuter des besoins successifs au fur et à mesure de leur apparition par des marchés d'application, sans nouvelle mise en concurrence) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour sa durée totale (y compris la période de reconduction).
Identifiant interne: 2026109000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites urbains du CHRU de Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 'Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'accord-cadre sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Prix des prestations : 40 points ; - Critère technique en lien avec le poste P1 : 15 points ; - Valeur technique de l'offre : 55 points (Le critère technique comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE) ; - RSE : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Téléphone: +33 3 83 85 10 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0588e74b-8ce0-4c85-965f-e78f6cab0363 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 14:17:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621465-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
