1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location-maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées-.
Description: Un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs communes et Centres Communaux d'Action Sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer un marché pour la mise en œuvre d’un système de téléassistance pour personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile. Le CCAS de Nancy en est le coordonnateur.Les prestations comprennent notamment : - La fourniture et mise en œuvre des équipements chez les abonnés - La fourniture de déclencheur à distance type pendentif ou bracelet. - La maintenance des équipements. - Les interventions au domicile des abonnés : livraison, installation, maintenance technique, désinstallation. - Le traitement des appels des abonnés 7j/7, 24h/24. Ce marché est passé en accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum et conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Non alloti. Aucune variante n'est autorisée. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Début du contrat: 16/06/2025 ou date de notification si celle-ci est postérieure.
Identifiant de la procédure: 51ab38d4-ba12-40bd-80c7-b608decb903d
Identifiant interne: CCAS_2024_004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Adresse d'obtention des documents: Pour télécharger le dossier : Il est remis gratuitement à chaque candidat : ce dossier peut être téléchargé en accès gratuit, complet et direct à compter de la publication de l’avis de marché sur le profil acheteur suivant : https://www.xmarches.fr/. Adresse pour déposer son offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/. Accord-cadre s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents et avec montant maximum. Echantillons obligatoires. Avance prévue dans les conditions du CCAP. Prix unitaires et révisables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication de la prochaine consultation est estimée courant 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Action Sociale de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: 26540091100011
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54005
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383390330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre d'Action Sociale de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154000
Adresse postale: 5 rue Leopold LALLEMENT
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0357800642
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: a5a4c273-9ea4-4867-9a1e-100f556dd039 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:52:16 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225221-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
