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Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé cp : 54035 ville : Nancy Cedex adresse : 22/24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 designation : Communauté Urbaine du Grand Nancy correspond...
Communauté Urbaine du Grand Nancy 54035Nancy Cedex marches@grandnancy.eu
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Archive

Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé

Marché public ou privé
Référence du marché : 2860716

Date de clôture estimée : 20/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/17)
17-74359
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-74359
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036 54035 Nancy Cedex, courriel : MARCHES@grandnancy.eu adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage manuel d'espaces publics - marché réservé.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90910000.
Lieu d'exécution : agglomération de Nancy.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

pour assurer en continu la propreté des espaces publics de l'hyper centre de l'agglomération, la Métropole du Grand Nancy souhaite confier à un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat) ou à une Entreprise Adaptée (Ea), des prestations de nettoyage manuel, conformément aux articles 36.i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. La nature des prestations est décrite dans le CCTP. Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 150000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En application de l'ordonnance du 26 juin 2014, la facture électronique devient progressivement obligatoire. Le titulaire, dans le cas où il est concerné par cette obligation durant la durée du contrat, s'engage à déposer les factures électroniques sur le portail Chorus du pouvoir adjudicateur. Les modalités de dépôts seront précisées lors de la mise en place du processus. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. A défaut, la demande de paiement ne pourra etre honorée et vous sera retournée.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur sur fonds propres budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ECA024.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr" . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 Correspondant : M. Pierre DALLEMAGNE,  direction Propreté - espaces verts Centre technique Marcel Brot - nancy 22-24, Viaduc Kennedy Case officielle no 80036,  54035 Nancy Cedex, , courriel : pierre.dallemagne@grandnancy.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-91-83-65, , télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, , courriel : marches@grandnancy.eu,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-91-83-65, , télécopieur : (+33) 3-83-91-84-89, , courriel : marches@grandnancy.eu,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière CO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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