Centrale des marchés
Mission de coordination des supports imprimés et dématérialisés Vies de Famille Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine, de son guide spécial prestations (cf. présentation...
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Archive

Mission de coordination des supports imprimés et dématérialisés Vies de Famille

Marché public ou privé
Référence du marché : 4827520

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (29/08/19)
JOUE (28/08/19)
404938-2019
BOAMP (28/08/19)
19-129666

Département(s) de publication : 54, 57, 75, 92, 93
Annonce No 19-129666
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, Numéro national d'identification : 775615529, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, Point(s) de contact : Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine Cellule Marchés, 54011, Nancy Cedex, F, Courriel : marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caf.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6fbBRaSVkm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6fbBRaSVkm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale - branche famille
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de coordination des supports imprimés et dématérialisés Vies de Famille
Numéro de référence : 2019-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79970000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine, de son guide spécial prestations (cf. présentation du magazine). Le coordinateur aura pour principales missions : - La coordination entre les différents intervenants : concepteur, imprimeur, brocheur, coliseur/livreur et récupérateur des magazines, régisseur de publicité, ... - Une mission de conseil pour les différentes démarches administratives
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy Cedex
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine, de son guide spécial prestations (cf. présentation du magazine). Le coordinateur aura pour principales missions :- La coordination entre les différents intervenants : concepteur, imprimeur, brocheur, coliseur/livreur et récupérateur des magazines, régisseur de publicité, ...- Une mission de conseil pour les différentes démarches administratives
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année . La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'Acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au Titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La première édition concernée par ce marché devrait être celle de mai 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Non concerné
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 octobre 2019 - 10:00 Lieu : CAF de Meurthe-et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert, 54011 Nancy Cedex
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis se fera en présence d'un agent de la cellule marché et d'un représentant de la Direction comptable et financière.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juin/juillet 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Fax : (+33) 3 83 27 49 84, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-3935
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence). Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'Acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.? Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Fax : (+33) 3 83 27 49 84, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-3935
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2019
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