1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et Location Longue Durée de véhicules destinés aux services du Siège et des Sites extérieurs de la Carsat NE et de la CAF de Meurthe-&-Moselle
Description: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules et location en longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Identifiant de la procédure: 9923f9a2-e9ad-45b3-b58f-4565efc11b8e
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Nord-Est 81 à 85 rue de Metz
Ville: NANCY
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes Carsat Nord-Est et CAF de Meurthe-&-Moselle pour le lot 01
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Description: Acquisition de véhicules avec reprise des anciens véhicules
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Nord-Est 81 à 85 rue de Metz
Ville: Nancy
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 06/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 975 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois (un an) à compter de sa date de notification ; il sera ensuite reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, formulée par courriel avec Accusé de Réception, trois mois avant l'expiration de chaque période contractuelle
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. règlement de la consultation 2024-002
Description: Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références, techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de consultation 2024-002
Pondération (points, valeur exacte): 13
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: achatpublic
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'exécution des prestations pourra être attribué à des sociétés isolées ou à des sociétés groupées. La société mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Montage financier: FINANCEMENT : budgets d'investissement et de fonctionnement de la Carsat Nord-Est et de la Caf de Meurthe-et-Moselle. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêt moratoire, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros. Le mode de règlement choisi est le virement.
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en procédure formalisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Carsat Nord-Est
Organisation chargée des procédures de recours: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Carsat Nord-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Nord-Est
Organisation qui traite les offres: Carsat Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location Longue Durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Description: Location longue durée de véhicules pour 36, 48 et 60 mois avec un kilométrage de 31000 à 60000 kms
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carsat Nord-Est 81 à 85, rue de Metz
Ville: Nancy
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois (un an) à compter de sa date de notification ; il sera ensuite reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, formulée par courriel avec Accusé de Réception, trois mois avant l'expiration de chaque période contractuelle
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. règlement de consultation 2024-002
Description: Les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de consultation 2024-002
Pondération (points, valeur exacte): 12
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'exécution des prestations pourra être attribué à des sociétés isolées ou à des sociétés groupées. La société mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché.
Montage financier: FINANCEMENT : budgets d'investissement et de fonctionnement de la Carsat Nord-Est et de la Caf de Meurthe-et-Moselle. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêt moratoire, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros. Le mode de règlement choisi est le virement.
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux en procédure formalisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Carsat Nord-Est
Organisation chargée des procédures de recours: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Carsat Nord-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Nord-Est
Organisation qui traite les offres: Carsat Nord-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 77561551100018
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 81-85 rue de Metz
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54073
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Carsat Nord-Est
Téléphone: 03383341602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be9c7284-5ddc-4de0-9c91-4509c357cbd1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:10:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536239-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
