A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : CSTA
47 rue Sainte Catherine CS 60016
54035 Nancy cedex
Tel : 0383193561
Secteurs d'activité
Pompes.

acquisition de groupes motopompes de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 781515-2026
781515-2026 - Résultats
France – Pompes – acquisition de groupes motopompes de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA
Adresse électronique: jerome.kipfer@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: acquisition de groupes motopompes de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients
Description: Marché d'acquisition de GMP passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (AOR) en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.
Identifiant de la procédure: ed99ec3e-a4b3-4173-a1d9-b27a5c76c068
Avis précédent: 695238-2025
Identifiant interne: DAF_2025_001186
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'appel d'offre restreint est la procédure mise en œuvre pour ce marché : le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), en tant qu'acheteur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur le base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, conformément aux dispositions des articles L.23242 et R.23242, R.23612 à 5, R23617 du Code de la commande publique. L'AOR se déroule en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base pétrolière interarmées (BPIA)  
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de groupes motopompe (GMP) de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients
Description: Le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.
Identifiant interne: DAF_2025_001186
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BPIA Caserne CARNOT 
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Durée de la phase 1 de développement de la tête de série d'environ 12 mois. Durée de la phase 2 débutant à compter de la qualification de la tête de série: 12 mois, reconductible tacitement 6 fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 84 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 699 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 695238-2025
Informations complémentaires: Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants et du nombre minimal de candidats à convoquer pour la deuxième phase..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique décomposée comme suit : Performances du matériel : - Remorque, code de la route, capacité tout chemin (25%) ; - Performances (25%) ; - Ergonomie utilisation et interchangeabilité des composants (20%) ; - Conception pour transport intermodal (15%) ; - Soutien, maintenance (15%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera jugé au vu des prix renseignés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement transmis lors du dépôt de l’offre et selon les sous critères suivants : Le montant total de la phase 1 (annexe 1A) et de la phase 2 (annexe 1B) sont additionnés. Le montant total A obtenu est pondéré à hauteur de 80 %. Pour la phase 3 (acquisition par bons de commande), une simulation financière est réalisée à partir des prix unitaires indiqués en annexe 1C. Le montant total B obtenu est pondéré à hauteur de 20 %. Les montants totaux A et B obtenus après pondération sont additionnés. L’offre la moins-disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée aux autres soumissionnaires, la formule suivante est appliquée : NoteEntrepriseEvaluée sur 20=20×(MontantEntrepriseMoinsDisante/MontantEntrepriseEvaluée). La note sur 20 est arrondie au centième de point près. Enfin, la note obtenue est pondérée avec le pourcentage de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l’accord-cadre. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l’exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA
Organisation qui signe le contrat: CSTA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 872 068,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DESAUTEL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026/DESAUTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 872 068,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 -1200105944
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 81440222-2025
Organisation qui signe le contrat: CSTA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Adresse postale: CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Jérôme KIPFER
Adresse électronique: jerome.kipfer@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0383193561
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 83174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation Ministère des armées
Numéro d’enregistrement: 15200001400091
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment PERRET 60 boulevard du général Martial Valin CS 2163
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33988673245
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DESAUTEL SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 95550398200014
Adresse postale: 99 Rue Pierre Corneille
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Damien JANY
Adresse électronique: vehicules@gallin.fr
Téléphone: +33437858551
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a0d0753-e6a4-4161-aa39-5a72fc5f6d77  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 15:16:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781515-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026