1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'ingrédients, produits divers et emballages au profit des armées et administrations
Description: Fourniture de lubrifiants, huiles minérales & synthétiques ; graisses ; huiles et liquides hydrauliques ; produits anticorrosion et autres agents ayant une fonction de protection ; Produits spéciaux, de produits détergents, solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, granulés de bois et autres combustibles légers ou autres ; emballages, conditionnements et autres contenants unitaires ; kits de test et d'échantillonnage. Valeur annuelle estimée : 39 162 280,46 € HT.
Identifiant de la procédure: f0a9f73a-a911-45fa-82ae-b0be798cb6a0
Identifiant interne: DAF_2023_000010
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique en deux étapes, une phase candidature ouverte (possibilité de candidater à tout moment), et des phases offres successives à destination des candidats admis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24950000 Préparations chimiques spéciales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 162 280,46 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: 1 - PREAMBULE Le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), organisme rattaché au ministère des Armées, dont les compétences sont fixées par les articles R. 3241-26 à R. 3241-31 du code de la Défense, est, en particulier, en charge de l'approvisionnement des armées et des administrations en produits lubrifiants et autres produits ou matériels spécifiques en lien avec l'exploitation pétrolière et la mobilité, à usages aéronautiques, navals et terrestres. Le SEO regroupe ces produits sous le terme « d'ingrédients, produits divers et emballages » (IPDE). Ce terme désigne ainsi les produits fongibles utilisés par les forces armées et de sécurité étatiques et distribués par le SEO. Afin de mener à bien cette mission d'approvisionnement en IPDE, le SEO met en place un Système d'acquisition dynamique pour les acquérir. Un Système d'acquisition dynamique (ci-après « SAD » ou « Système »), sans être un marché en tant que tel, est une technique d'achat entièrement dématérialisée qui permet aux opérateurs économiques, admis à participer au SAD, d'être mis en concurrence périodiquement en vue de l'attribution de plusieurs marchés publics appelés marchés spécifiques (MS), assimilables à des accords-cadres à bons de commande. En d'autres termes, tout au long de la durée de validité du SAD, tout opérateur peut candidater pour y être admis. Une fois admis, l'opérateur est informé directement des marchés spécifiques à venir et peut y soumissionner sans avoir à transmettre à nouveau toute une série de documents justificatifs. Le SAD est divisé en plusieurs catégories selon le type de produit. Il est possible d'être admis dans une ou plusieurs catégories. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s'il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Les marchés spécifiques sont quant à eux divisés en lots, un par produit. Chaque opérateur est libre de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 2 - POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : l'Etat. Ministère : Ministère des armées. Entités : Service de l'énergie opérationnelle (SEO) / Centre de soutien technique et administratif (CSTA) / Bureau Achats / Section IPDE. Adresse : Caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - CS n°60016 - 54035 NANCY Cedex. Pays : France. Code NUTS : FRF31. Code d'identification national (n° SIRET) : 15000003100998, Téléphone : (+33) 03.83.19.34.94, Courriel : csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr Site internet du SEO : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops Site internet du profil d'acheteur (Plateforme des marchés publics de l'Etat - PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr 3 - OBJETS DU SAD 3.1 Objet principal L'objet principal du SAD est la fourniture de : -lubrifiants, huiles minérales & synthétiques ; -graisses ; -huiles et liquides hydrauliques ; -produits anticorrosion et autres agents ayant une fonction de protection ; -produits spéciaux, que ce soit des solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, granulés de bois et autres combustibles légers ou autres ; -emballages, conditionnements et autres contenants unitaires ; -kits de test & d'échantillonnage. Guide technique des produits (GTP) : tous les IPDE objet du présent SAD, sont référencés et codifiés dans le « Guide technique des produits distribués par le SEO (GTP) », annexé au Cahier des clauses particulières du SAD. Tous les IPDE référencés par le GTP ne sont toutefois pas intégrés au SAD. Ce document est mis à jour chaque année. Lien vers le GTP : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops/produits/guide-technique-produits-gtp Codification des IPDE : chaque IPDE est codifié par une ou deux lettres suivies d'un numéro allant de deux à quatre chiffres (Exemples : O-150, XS-1745 etc.). Types de conditionnement : les IPDE peuvent être livrés en vrac ou en contenants unitaires. Le détail du conditionnement de chaque IPDE est mentionné en annexe 1 au Cahier des clauses particulières du SAD (CCPSAD), ainsi qu'au sein du GTP. Liste des IPDE objet du SAD : la liste des IPDE objet du SAD, qui contient notamment le volume moyen de commande annuel de chaque IPDE, est présente en annexe 1 au Cahier des clauses particulières du SAD (CCPSAD). Cette annexe est amenée à évoluer dans le temps. Lieux d'exécution : les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques. 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Dispositif de passation Le SAD est une procédure entièrement dématérialisée passée en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. La procédure de mise en concurrence au sein du SAD est celle de l'appel d'offres restreint prévue aux articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Par conséquent, une première phase candidature a lieu dans le cadre de l'admission d'un opérateur au SAD, et des phases offre ont lieu dès que cela est nécessaire. Conformément à l'article R. 2162-41 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du SAD, un accès libre, direct et complet aux dossier de consultation des entreprises (DCE ou « documents constitutifs du SAD »). En application de l'article R. 2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité. 4.2 Catégories du SAD Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. L'opérateur désigne la ou les catégories auxquelles il souhaite candidater au sein du formulaire présent annexe 4 au CCPSAD, sans qu'il y ait besoin de déposer de nouveau une candidature complète pour chaque catégorie, pourvu que les documents exigés aux article 6.1 et 6.2 du présent règlement de la consultation soient contenus dans le pli déposé 7 - LIEN POUR CANDIDATER https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2119211?orgAcronyme=g7h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L.2125-1 4° du code de la commande publique Système d'acquisition dynamique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HUILES
Description: Tout type d'huiles, minérales ou synthétiques, à usage aéronautique, naval et terrestre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211800 Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 018 619,12 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GRAISSES
Description: Tout type de graisses, à usage aéronautique, naval et terrestre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 517 091,78 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: HYDRAULIQUES
Description: Tout type d'huiles, liquides et fluides hydrauliques, à usage aéronautique, naval et terrestre.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951300 Fluides hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 544 441,69 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ANTICORROSION
Description: Tout type d'agents et produits anticorrosion, huiles et fluides aux propriétés anticorrosives et autres produits et agents de protection.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24953000 Agents de finissage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24963000 Produits anticorrosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 451,76 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PRODUITS SPECIAUX
Description: Tout type de produits détergents, solvants, produits nettoyants, additifs, agents absorbants, fluides caloporteurs, liquides de refroidissement, antigel, produits à base graphite, produits hivernaux, dispersants, granulés de bois et autres combustibles légers ou autres.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44832000 Solvants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951311 Produits antigel, 24951200 Additifs pour huiles, 24959000 Aérosols et produits chimiques sous forme de disque, 24957000 Additifs chimiques, 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 738 785,51 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TESTS
Description: Kits de test et de mesure, agents de détection.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 722,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: EMBALLAGES
Description: Emballages, conditionnements plastiques et métalliques, kits de prélèvement et d'échantillonnage, palettes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44616000 Fûts en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les points de livraison principaux sont Toulon (83), Brest (29), Bouy (51), Cherbourg-en-Cotentin (50) et, à partir de 2026, Portes-lès-Valence (26). Certaines livraisons peuvent également intervenir dans des sites militaires de France métropolitaine, Corse incluse. La liste définitive des points de livraison est établie au sein des documents particuliers des marchés spécifiques.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2023
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 995 168,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
Description: Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat satisfait aux conditions de participation relatives à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les conditions de participation sont les suivantes : - être inscrit sur un registre professionnel ou commercial ; - être en capacité de fournir au moins l'un des IPDE de la catégorie concernée, listé au sein de l'annexe 1 au CCPSAD ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : Toujours utilisé.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délai : Toujours utilisé, sauf lorsque le Pouvoir adjudicateur impose d'emblée des délais d'exécution au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif aux quantités minimales et/ou maximales proposées par lot de fabrication ou par commande : Lorsque cela est nécessaire.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de dangerosité et de risque : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère relatif à la date limite d'utilisation (DLU) garantie par le constructeur : lorsque le Pouvoir adjudicateur n'impose pas d'emblée de DLU au sein des documents particuliers des MS.
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Lorsque cela est pertinent.
Ordre d’importance: 6
Critère:
Type: Coût
Description: Critère relatif à la méthode de révision des prix, à la projection des coûts et/ou aux risques financiers associés : Lorsque sont autorisées des variantes relatives à la révision et à la forme des prix et que cela est pertinent.
Ordre d’importance: 7
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/05/2032 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir documents de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R. 2182-2 du code de la commande publique, le délai de suspension d'un MS mentionné à l'article R. 2182-1 du même code ne s'applique pas, le marché peut donc être signé dès le jour de l'envoi de la présente information. - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation d'un MS devant le président du tribunal administratif, avant la signature dudit MS. - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre le contrat dont découle la procédure de passation d'un MS, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un (31) jours suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la conclusion ou, à défaut, de la publication de l'avis d'attribution d'un MS, tout tiers ou concurrent évincé peut former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CSTA.
Organisation chargée des procédures de recours: CSTA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CSTA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CSTA.
Organisation qui traite les offres: CSTA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: CSTA, 47, RUE SAINTE CATHERINE
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: ARM/SEO/CSTA/BACHATS/IPDE
Téléphone: 0383193494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e636205d-92d3-4492-831e-23b45488cb41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 15:48:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440682-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
