1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTA.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de stations conteneurisées pour le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de stations conteneurisées, destinées à la distribution de carburants terrestres et aéronautiques au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services. Ce marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture, la livraison des stations conteneurisées ou conteneurs de stockage additionnel sur un site de stockage ou sur leur lieu d'exploitation ; - le raccordement et la mise en service de stations conteneurisées et de conteneurs de stockage addtionnel mis en place sur le site d'exploitation ; - la fourniture d'éléments de soutien tels que définis à l'article 14.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : formations ; documentation technique utilisateur ; lots d'articles de maintenance ; - la maintenance sur le site d'exploitation durant la période de garantie. La procédure est l'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure: 5bde6bc5-ada9-40ff-acc4-49c06987b9f9
Identifiant interne: DAF_2023_000026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de soutien logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale, 13 rue Victor Michelet
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BPIA Caserne MORÉTEAUX le bois de Menuse
Ville: Crissey
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de stations conteneurisées pour le Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de stations conteneurisées au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services. Ce marché est un accord cadre composite qui comprend deux phases: Phase 1 relative à l'acquisition de quatre (4) conteneurs tête de série. Elle comprend les prestations suivantes: - la fourniture des documents d'organisation ; - la fourniture d'un dossier de définition par tête de série ; - la fabrication des quatre (4) conteneurs tête de série et de leur lot d'accessoires pétroliers : KC 20 Marine ; KC 20 Terrestre ; KC 20 Avitaillement ; KC 20 Conteneur de stockage additionnel ; - le transport et la réalisation des essais de qualification du matériel au CSLSEO ; - la fourniture d'éléments de soutien (formation, documentation technique utilisateur et lots d'articles de maintenance) ; - la livraison, le raccordement et la mise en service du conteneur tête de série KC 20 Marine, sur son site d'implantation à Toulon ; - la livraison sur un site de stockage pour les KC 20 Terrestre, d'Avitaillement et le conteneur de stockage additionnel (BPIA). Phase 2 du marché correspondant à un accord-cadre à bons de commande. À compter de la qualification des têtes de série, le SEO émet des bons de commande pour faire l'acquisition de conteneurs de série modèle (KC20), grande capacité (KC40) ainsi que des conteneurs de stockage additionnel et conteneurs pétroliers spécifiques. Les besoins recensés (commandes fermes) et potentiels (besoins estimés actuellement en cours d'étude et devant être confirmés) sont précisés ci-dessous et détaillés dans le règlement de la consultation: - Commande ferme (engagement SEO): 1 KC 20 Marine pour Djibouti; 1 KC 20 Terrestre pour la BPIA. - Besoins potentiels (sans engagement SEO): 2 stations Marine; 10 stations Terrestre; 6 stations d'avitaillement; 6 conteneur de stockage additionnel ou conteneur de stockage
Identifiant interne: DAF_2023_000026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de soutien logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale 13 rue Victor Michelet
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BPIA Caserne MORÉTEAUX le bois de Menuse
Ville: Crissey
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de 16 mois (phase 1 jusqu'à la qualification des têtes de série) puis: phase 2 - accord-cadre à bons de commande : période de 12 mois renouvelable successivement dans la limite de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 412 031,48 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre est indiquée en euros HT sur la durée du marché (phase 1 et 2). Elle comprend les besoins fermes (phase 1 - 4 têtes de série); phase 2 à bons de commande (2 stations de série), les besoins identifiés mais ne constituant pas un engagement du SEO (24 stations de série) ainsi que les besoins des autres armées, services et directions non identifiés. La valeur estimée de l'accord-cadre correspond aux acquisitions fermes (4 têtes de série, 2 stations de série) et identifiés sans engagement du Service (24 stations de série).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié à partir des prix indiqués par les candidats dans les annexes 1 et 2 à l'ATTRI 1. Pour comparer les offres de prix, un montant estimé du marché est établi au vu du montant des prestations relatives à l'acquisition des quatre conteneurs têtes de série (annexe 1 ATTRI 1) et d'une estimation du montant de la partie à bons de commande selon les quantités fermes et estimatives de commande indiquées au 4.2 du présent document. L'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note attribuée aux autres candidats la formule suivante est appliquée : ((Montant de l'offre la moins disante)/(Montant de l' offre évaluée))×20 La note sur 20 obtenue pour le critère prix est arrondie au centième de point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est jugée au vu du dossier technique détaillé transmis par les candidats. L'étude technique des offres fait l'objet de deux étapes : - une première étape consistant à vérifier la conformité de l'offre : par une analyse de la grille de conformité (annexe 3 au RC) ; le soumissionnaire doit obtenir des « oui » à l'ensemble des items de la grille ; par une analyse de la matrice de conformité au CCTP ; le soumissionnaire transmet sa matrice, conforme au CCTP, sous la forme décrite à l'article 7.2.1.2 du CCAP; L'offre n'est admise à l'étape suivante que si elle satisfait à cette étape, à défaut elle sera déclarée irrégulière ; - une deuxième étape consistant à noter les offres sur 100 points en fonction des sous-critères suivants : A - Délai de fabrication (6 points) B - Cadencement de production (6 points) C - Conception du conteneur et disposition des équipements (10 points) D - Étude pour la fabrication du conteneur (8 points) E - Circuit pétrolier (8 points) F - Circuit électrique (8 points) G - Sécurité incendie (8 points) H - Conformité ATEX et réglementation ICPE (10 points) I - Automate de gestion et d'exploitation (20 points) J- Ergonomie (8 points) K - Maintenance (8 points) Les éléments considérés pour la notation sont détaillés à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Le soumissionnaire ayant obtenu le plus de points sur 100 pour le critère technique indiqué au 7.2.1.2 du règlement de la consultation, obtient la note de vingt sur vingt. La note des autres soumissionnaires est obtenue selon la règle suivante : ((Nombre de points obtenu par le soumissionnaire étudié)/(Nombre de points du soumissionnaire ayant obtenu la note de 20/20))×20 La note sur vingt est arrondie au centième de point près. Enfin, la note obtenue est pondérée avec le pourcentage ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CSTA.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERLA TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERLA TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 - 1200096840
Titre: Acquisition de stations conteneurisées au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO), des armées et autres directions et services
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CSTA.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTA.
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383193561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERLA TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38203587100013
Adresse postale: 43 Bis rue de Lorraine
Ville: Saint-Maurice sur Moselle
Code postal: 88560
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329259224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4d6ac2cd-4210-432d-b812-aa4f12cf9a59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 07:36:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337153-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
