1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle
Description: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Identifiant de la procédure: f70ee48f-61df-4068-ae74-e128cc2937f5
Identifiant interne: 25-471
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur six lots. Les lots n° 01, 03, 04 et 05 sont passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Les lots n° 02 et 06 sont passés selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2°, du Code de la commande publique. Les modalités de passation applicables à chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 430 771,62 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Description: Installation de chantier / Façade ossature bois / ITE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 572 003,57 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Description: Désamiantage / Etanchéité / Couverture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2°, du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 159,91 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Description: Menuiseries extérieures / Métallerie / BSO
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 188 834,15 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Description: Aménagements / Finitions intérieures
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 289 093,10 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Description: Chauffage / Climatisation /Ventilation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 190,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)
Description: Electricité CFO CFA / GTB
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2°, du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/04/2027
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 834 490,09 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 51740578300013
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54047
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Etienne KAUFFMANN
Téléphone: 0760065214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: Rue du général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71ea93ab-2b10-4a9f-8bf9-d440f6cfccde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 17:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732255-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
