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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle
Identifiant de la procédure: daa70c40-2425-4ae4-9584-985d053ba9ac
Avis précédent: 408735-2026
Identifiant interne: NETTOYAGE_LOCAUX_CPAM_54
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54047
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle - NANCY
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Meurthe et Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui exécute le paiement: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage ESSEY VILLERS LUNEVILLE
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle - ESSEY VILLERS LUNEVILLE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui exécute le paiement: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage LONGWY
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle LONGWY
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui exécute le paiement: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 816 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: OFF1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 485 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: OFF2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN Propreté
Offre:
Identifiant de l’offre: OFF3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 156 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 51740578300013
Département: 54
Adresse postale: 9 Boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 54047
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Hervé SCHEMMEL
Téléphone: 0615612246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN Propreté
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Amperes
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG Propreté
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 93309682801389
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Ville: BOISSY SAINT LEGER
Code postal: 94478
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0df6c85f-ece8-4b7f-abf4-b04cddc12cc5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 14:28:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632009-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
