Centrale des marchés
prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de l'aube et de la Haute Marne 54 Prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de l'aube et de la Hte Marne pour le CHU de Nancy ville : Nanc...
CHU Nancy 54035Nancy i.langbour@chu-nancy.fr 0383852171
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Prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de l'aube et de la Haute Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663654

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127995-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68603
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, contact : direction des Services Economiques - secteur marchés publics, à l'attention de LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 85 10 91. E-mail : i.langbour@chu-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-nancy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de l'aube et de la Haute Marne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites de 23 établissements : - 18 dans le département de l'aube - 4 dans le département de la Haute Marne - 1 dans le département de la Marne.
Code NUTS , FR21, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri) de plusieurs établissements de l'aube et de la Haute Marne, membres du groupement de commandes coordonné par le CH de Troyes (adhérent du Groupement de Coopération Sanitaire Uniha) :

Le marché est divisé en 2 lots.
L'objectif du dialogue compétitif est de permettre au coordonnateur de déterminer, sur la base des propositions remises par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques et le montage financier et juridique les mieux à même de répondre aux besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est programmée à compter du 01/03/2014.
La durée du marché sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue compétitif, au vu des propositions reçues conformément aux deux hypothèses suivantes :
- hypothèse n° 1 : 4 ans
- hypothèse n° 2 : 8 ans
les variantes, en plus de l'offre de base comportant deux hypothèses de durée du marché, ne sont pas autorisées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90520000, 90524000,90524100,90524200,90524400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 23 sites de collectes au total :
- cH de Troyes (10000)
- bar sur Seine (10110)
- delatour - 10170 Méry-Sur-Seine
- cardinal de Loménie - 10500 Brienne-Le-Château
- epsm aube - 10500 Brienne-Le-Château
- epsm aube - clinique Psychiatrique - 10000 Troyes
- gHAM - site de Romilly-Sur-Seine (10100)
- gHAM - site de Nogent-Sur-Seine (10400)
- gHAM - site de Sezanne (51121)
- hAD Mutualité Aube - 10000 Troyes
- cRRF Pasteur - 10000 Troyes
- le Parc Fleury - 10400 Pont-Sur-Seine
- les Flots de l'orvin - 10400 Trainel
- les Glycines - 10250 Mussy-Sur-Seine
- pierre d'arcis - 10700 Arcis-Sur-Aube
- saint Nicolas - 10200 Bar-Sur-Aube
- tricoche Maillard - 10160 Aix-En-Othe
- comte Henry - 10000 Troyes
- nazareth - 10150 Pont-Sainte-Marie
- chaumont (52000)
- riaucourt (52000)
- bourbonne les Bains (52400)
- la Croix d'albin - 52400 Bourbonne les Bains
Représentant globalement 9 895 GRV enlevés et 461 tonnes de DASRI traités en 2012.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de :
- mise en place et maintien d'un parc de contenants
- collecte et acheminement des DASRI jusqu'au lieu de traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000, 90524000,90524100,90524200,90524400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de :
- traitement des Dasri
- lavage et désinfection des contenants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000, 90524000,90524100,90524200,90524400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget général des établissements adhérents
modalités de paiement : Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme privilégiée est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il :
1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts ;
2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4° a, au 31 décembre, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. Au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (dc 2 ou forme libre)
- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernièrs exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (dc 2 ou forme libre)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats admis au dialogue sont sélectionnés, en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, sur la base des trois critères suivants, pondérés comme suit :
- capacité technique : moyens humains et matériels (50 %)
- capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %)
- capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %)
dans cette optique, les sociétés devront présenter, à l'appui de leur candidature, le tableau en annexe 2 au RC - formulaire de candidature qui précise les informations minimales requises.
les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 5/10, au regard des critères précités, seront invités à participer au dialogue compétitif.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et performance de la prestation d'optimisation fonctionnelle des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (dasri) appréciées au regard du contenu des prestations offertes et développement durable (60 %) et de la pertinence de la prestation d'optimisation fonctionnelle, des moyens mis en oeuvre (40 %)
Pondération : 40.
2. qualité et performance des coûts unitaires (70 %) et des engagements budgétaires, de la rémunération de la sur performance et de la prise en charge de la sous performance (30 %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC 13043 UNIHA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mai 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du coordonnateur CHU Nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dac/Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy, à i.langbour@chu-nancy.fr
pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue en transmettant leurs questions, soit via le module " Echange avec l'organisme - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chu-nancy.fr
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales.
les candidatures seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat admis à participerau dialogue en est informé par courrier transmis par voie électronique par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée : Il reçoit un mail de " notification-service@achatpublic.com " lui donnant habilitation à se connecter à une page de l'espace d'échange sécurisé pour y retirer le dossier de consultation mis à sa disposition. La société est réputée avoir pris connaissance des documents à la date et à l'heure du téléchargement.
les candidats admis au dialogue seront invités à participer à une visite obligatoire du ou des centres hospitaliers concernés, organisée par le Coordonnateur. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, cette étape permettra, en effet, aux candidats, en complément des informations contenues dans le programme fonctionnel, d'élaborer des solutions susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels des établissements, de manière précise et adaptée. Le non respect de la clause de visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière.
Durant la phase de dialogue, l'établissement Coordonnateur pourra organiser une visite complémentaire du ou des centres hospitaliers concernés, suite à la demande valablement motivée d'un candidat en vue d'approfondir sa proposition technique. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats.
Durant la phase de dialogue, le coordonnateur se réserve également la possibilité de visiter les sites industriels des sociétés candidates.
les candidats déposeront leurs propositions à chaque étape du dialogue (2 au minimum), puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pas inférieur à 15 jours.
les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat ; les formats de fichiers acceptés sont les suivants : formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
Unité monétaire utilisée : euro
chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu du rendu de ses propositions, dans les conditions de l'article 67 du Code des marchés publics. Elle sera plafonnée à 2000 EUR.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n°38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://www.ta-nancy.juradm.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n°38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://www.ta-nancy.juradm.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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