1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protocole transactionnel avec la Société Civile Immobilière du Bâtiment des Spécialités Médicales du CHRU de NANCY (SCI BSM)
Description: Protocole transactionnel
Identifiant de la procédure: ab0d91b0-b504-44bf-bc13-b20808004d6f
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment de Spécialités Médicales Philippe Canton Site des Hôpitaux de Brabois Rue du Morvan
Ville: 54500
Code postal: Vandoeuvre-les-Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un bail emphytéotique hospitalier ayant pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien, la maintenance et le financement d'un bâtiment de spécialités médicales sur le site de Brabois a été conclu entre la SCI BSM et le CHRU de NANCY le 9 novembre 2007 sur le fondement des articles L. 6148-2 et suivants du Code de la santé publique. Afin d'assurer le financement total des coûts de réalisation du bâtiment, la SCI BSM et la Société Générale ont conclu un contrat de crédit en date du 08 novembre 2007. Par un protocole transactionnel signé le 2 octobre 2024, la SCI BSM et le CHRU de NANCY ont décidé de résilier amiablement le bail emphytéotique hospitalier. Le protocole transactionnel acte également de la conclusion, le même jour, par la SCI, le CHRU et la Société Générale d'un acte de transfert et de modification du contrat de crédit et du contrat de crédit modifié. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le protocole transactionnel conclu entre la SCI et le CHRU de NANCY peut être consulté sur le site du CHRU de NANCY à l'adresse suivante : https://www.chu-nancy.fr/index.php/le-chru/presentation . Une demande devra être formulée avant par courriel à l'adresse suivante : s.metzinger@chru-nancy.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protocole transactionnel entre la SCI BSM et le CHRU de NANCY
Description: Protocole transactionnel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CHRU de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 236 080,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY
Offre:
Identifiant de l’offre: Accord SCI BSM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 236 080,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Protocole transactionnel
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHRU de Nancy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 83 85 11 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: (+33) 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCI BATIMENT SPECIALITES MEDICALES DU CHU DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 50065507100032
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fbba718-1d63-45ec-b12f-57b81bddb26b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 21:47:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635891-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
