1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements biomédicaux
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective incluant la fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les équipements biomédicaux des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). Les marchés spécifiques prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité fixé dans l'acte d'engagement. Ils seront exécutoires pour une durée maximale de 4 ans (éventuelles périodes de reconduction comprises). Leurs modalités d'exécution seront définies dans un CCP dédié, qui complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
Identifiant de la procédure: 67260f8d-d2bd-44fe-8bdb-ca90c5efbd1c
Identifiant interne: SAD_2025_050
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que définis dans le règlement de consultation : - Capacités financières au regard du chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique ; - Capacité professionnelle au regard d'une certification d'un organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 « dispositifs médicaux - système de management de la qualité - exigences à des fins réglementaires » ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique, distribue ou maintient des dispositifs médicaux ; - Capacité technique : au moins une référence de service que le candidat propose pour les équipements médicaux correspondant à la catégorie sur laquelle il souhaite être admis. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 25/07/2025 à 16h00. - Période prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 09/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 30/04/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 30/04/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 10/04/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 40 à 60 points) ; - Qualité des prestations proposées (de 40 à 60 points) ; - Critère RSE en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 20 points).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 25/07/2025 à 16h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 249 catégories de services
Description: Les équipements biomédicaux à maintenir sont répartis dans 249 catégories déterminées comme suit : - Catégories n° 1 à 202 par famille d'équipements pour une marque identifiée ; - Catégories n° 500 à 529 par famille d'équipements toutes marques confondues ; - Catégories n° 901 à 917 par famille élargie d'équipements mono-marque. La définition de chacune des 249 catégories, les équipements biomédicaux rattachés et leur montant estimé sont précisés dans une annexe jointe au dossier de consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/04/2035 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4585251-533e-4902-8aec-9c22cfef05cf - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 23:44:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285489-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
