Centrale des marchés
Prestations de maintenance des salles de visioconférence Prestations de maintenance des salles de visioconférence adresse : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034 cp : 54035 url : http://www.chru-nancy.fr designation : CHRU de Na...
CHRU de Nancy 54035Nancy cedex 03 83 85 21 71
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Prestations de maintenance des salles de visioconférence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3070206

Date de clôture estimée : 05/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/17)
17-127063
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-127063
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Nancy.
 Correspondant : Mlle QUENETTE Emilie, Direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-85-12-44, télécopieur : 03-83-85-21-71 adresse internet : http://www.chru-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de maintenance des salles de visioconférence.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 32344270
Objets supplémentaires : 50333200.
Lieu d'exécution : site des Hôpitaux Urbains, 54035 Nancy.
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public relatif aux prestations de maintenance des salles de visioconférence.
le marché est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois et sera tacitement reconductible trois fois, pour une période supplémentaire de 12 mois.
il est établi sous forme d'un accord cadre sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mats 2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maintenance des salles de visioconférence.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 50 jours par virement sur compte bancaire, selon les règles prévues aux articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
modalités de financement : budget général du CHRU de Nancy.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - solution technique proposée (- valeur technique de l'offre, 25 points - engagement qualité de service, 25 points) : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - qualité du projet (- organisation et mise en œuvre, 5 points - suivi client et exploitation, 5 points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_17006_DSI.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Les éléments de la candidature et de l'offre doivent être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée.
- visite du site :
Le candidat peut visiter les sites concernés, dans le but de leur permettre d'apprécier la nature et l'étendue des travaux, d'appréhender les contraintes d'exécution et de prendre connaissance du projet dans sa globalité.
les candidats intéressés sont invités à prendre contact, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, à l.gabiano@chru-nancy.fr, e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr afin de convenir d'une date et d'horaire de visite.
- informations complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou 03 83 85 21 31 ou par courriel : e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions aux adresses mail e.quenette@chru-nancy.fr et k.ernst@chru-nancy.fr ou en cliquant sur le lien " Poser une question " disponible dans le bloc " Question " de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
- négociation :
L'Acheteur prévoit de recourir, après analyse préliminaire des propositions (au regard des critères de choix énoncés), à une phase de négociation.
les candidats concernés seront informés des éléments, des modalités et des échéances de la négociation par mail (avec accusé de réception) et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (mail de nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr).
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre : le contenu des prestations, les délais d'exécution, l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues, etc.
l'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est également pas obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr ou k.ernst@chru-nancy.fr.
Date limite d'obtention : 5 octobre 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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