1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des équipements techniques et logistiques et d'entretien des espaces verts
Description: Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet des prestations d'entretien et de maintenance des équipements techniques et logistiques et d'entretien des espaces verts sur les différents sites des établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). La forme des marchés spécifiques, leur durée d'exécution (dans la limite de 4 années) et les conditions d'exécution seront définis dans les cahiers des charges dédiés.
Identifiant de la procédure: 8b44a4f4-b795-49b1-9bfa-d9cbeb44fda8
Identifiant interne: SAD_2024_109
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que listés au point 5.1.9 et définis dans le règlement de consultation. - Mise en place du SAD : La date limite de réception des candidatures initiales est fixée au 08/11/2024 à 12h00. - Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 22/11/2024 - Le SAD sera valide à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de sa sélection dans le SAD jusqu'au 30/11/2034. - Il sera ainsi ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 15/11/2034 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 30 à 60 points) ;- Valeur technique de l'offre (de 30 à 60 points) ; - RSE (de 5 à 15 points).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 08/11/2024 à 12h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 11 catégories de services
Description: - Catégorie 1 : Maintenance des installations d'électricité courant fort ; - Catégorie 2 : Maintenance des installations d'électricité courant faible ; - Catégorie 3 : Maintenance des installations et équipements de sécurité, incendie et secours ; - Catégorie 4 : Maintenance des équipements de traitement d'eau ; - Catégorie 5 : Maintenance des installations réfrigérées (groupe de froid, restauration, pharma, chambre mortuaire) ; - Catégorie 6 : Maintenance des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air ; - Catégorie 7 : Maintenance des équipements de stérilisation, désinfections, cryoconservation ; - Catégorie 8 : Maintenance des équipements liés aux soins ; - Catégorie 9 : Maintenance des équipements de restauration (hors équipements électroménager) ; - Catégorie 10 : Maintenance des matériels d'entretien des locaux ; - Catégorie 11 : Entretien espaces verts.
Identifiant interne: Catégories n° 1 à 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision, 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 65123000 Services d'adoucissement de l'eau, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79714000 Services de surveillance, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur estimée du besoin sur la durée du SAD (en euros HT) : - 10 400 000 pour la catégorie 1 ; - 13 500 000 pour la catégorie 2 ; - 14 900 000 pour la catégorie 3 ; - 1 400 000 pour la catégorie 4 ; - 7 000 000 pour la catégorie 5 ; - 16 500 000 pour la catégorie 6 ; - 6 000 000 pour la catégorie 7 ; - 300 000 pour la catégorie 8 ; - 5 600 000 pour la catégorie 9 ; - 1 700 000 pour la catégorie 10 ; - 1 900 000 pour la catégorie 11.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise ; maillage territorial. ...) ; - Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ; - Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - 5 références sur les 5 dernières années dans un ou plusieurs domaines d'activité en lien avec la catégorie concernée dont à minima 1 dans le domaine de la santé et en site occupé, en précisant le montant, le client, la date et le contact ; - Effectif global moyen annuel de l'entreprise sur les 3 dernières années ; - Effectif moyen annuel dédié à l'activité sur les 3 dernières années ; - Présentation des moyens matériels à disposition (en lien avec la catégorie).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/11/2034 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f5a08f-4fb4-4f5b-9d86-99c5bd3d69c3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 23:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612109-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
