1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le regroupement de structures ambulatoires à Neufchâteau
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le regroupement de structures ambulatoires dans la commune de Neufchâteau (88300) pour le Centre Hospitalier Ravenel, maître d'ouvrage : Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 800 000 euros HT. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 42 mois. La durée prévisionnelle des travaux est évaluée à environ 18 mois.
Identifiant de la procédure: 7a8164d5-4a13-43dd-8014-0f035fbf0105
Identifiant interne: CRES_2024_134
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats devront regrouper les capacités professionnelles nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants : - Architecture (Un ou plusieurs architectes - personnes physiques ou morales - titulaire(s) d'un diplôme, certificat ou titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'Etat. Un architecte, au minimum, devra impérativement être inscrit à un tableau régional des architectes comme demandé dans la loi n° 77.2 sur l'architecture du 3 janvier 1977 ; - Ingénierie Structure et dépollution ; - Ingénierie CVC, PB (Chauffage Ventilation Climatisation, Plomberie) ; - Ingénierie Electricité, CFO/CFA et compétence coordination SSI ; - Ingénierie Voirie et Réseaux Divers ; - Ingénierie en qualité environnementale des constructions et en gestion des chantiers verts ; - Economie de la construction ; - Acoustique ; - Ordonnancement et pilotage de chantier. Le jury examinera les candidatures sur la base des critères de sélection des participants au concours (énoncés à la rubrique 5.1.9 du présent avis) et communiquera sa proposition au maitre d'ouvrage qui arrêtera la liste des 3 candidats admis La date prévisionnelle d'envoi des invitations à concourir et du DCC aux candidats sélectionnés est programmée fin mars 2025. Ceux-ci devront remettre des études de niveau ESQUISSE. Les critères d'évaluation des projets sont précisés dans le règlement de concours. Chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime d'un montant de 9 000 euros HT (soit 10 800 euros TTC). Cette prime pourra être réduite ou supprimée, sur proposition du jury, dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires concernant cette consultation en transmettant leurs questions, au plus tard le 31/12/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à tous les opérateurs ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 07/01/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le regroupement de structures ambulatoires à Neufchâteau
Description: Le marché comprend : - une tranche ferme : Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE 1, VISA, DET, AOR) à laquelle s'ajouteront des missions complémentaires (SSI, SYN) ; - une tranche optionnelle 1 : Mission OPC - une tranche optionnelle 2 : Plus-value pour mission EXE 2 en lieu et place de la mission VISA
Identifiant interne: Lot unique 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références présentées au regard de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 882af198-6064-4c3c-ba72-4112d65cdb69 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 23:29:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761008-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
