1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques et aérauliques
Description: Exploitation et maintenance des installations techniques des établissements du Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle (GHEMM) comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - L'approvisionnement et la fourniture des combustibles et énergies (P1) avec garantie de résultats, - La conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air, de climatisation (P2) ; - Le maintien et remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3 MRE + REN) ; - L'optimisation des consommations d'énergie à travers un programme de travaux (P3 - Axe de progrès). - Le gros entretien et renouvellement des réseaux de chauffage et d'ECS (y compris organes de coupure et de réglage) en dehors des chaufferies et locaux techniques.
Identifiant de la procédure: ea0662c6-bc7e-4c43-bfb9-eab2bc8bdfd9
Identifiant interne: AO_2025_100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: 2 lots seront attribués séparément et donneront lieu, chacun, à l'établissement d'un contrat. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul lot ou les 2 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des établissements du GHEMM
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 03/06/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 06/06/2025. - Visites obligatoires des sites concernés aux fins de permettre aux candidats de prendre connaissance des locaux, installations et équipements objets du marché : * Lot n°1 : - Centre Hospitalier de Lunéville : (rendez-vous devant les services techniques, rue de l'abbé Renard à Lunéville) le 21 mai à 09h00 ; - EHPAD d'Einville au Jard (rendez-vous à l'entrée, 13 rue du Puits Gros Yeux) le 22 mai à 09h00. * Lot n°2 : - EHPAD Soeur Julie à Gerbéviller (rendez-vous à l'accueil de l'EHPAD ruelle du Jard) le 22 mai à 14h00 ; - Centre Hospitalier 3H Santé (rendez-vous devant le bâtiment « les Tilleuls », 62 rue Raymond Poincaré à Cirey) le 23 mai à 09h00 ; - Centre Hospitalier de Saint Nicolas de Port : (rendez-vous à l'accueil, devant le poste de sécurité - 3, rue du Jeu de Paume) le 26 mai à 09h00 Demande d'inscription des candidats auprès du référent technique GHEMM : Monsieur TAS (03.83.76.13.41 / mustafa.tas@ghemm.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La lettre de candidature comportera notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Hospitalier de Lunéville et EHPAD d'Einville au Jard
Description: Exploitation et maintenance des installations thermiques et aérauliques des sites du Centre Hospitalier de Lunéville et de l'EHPAD d'Einville au Jard
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites du Centre Hospitalier de Lunéville et de l'EHPAD d'Einville au Jard
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous-critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Centres Hospitaliers 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port et EHPAD de Gerbeviller
Description: Exploitation et maintenance des installations thermiques et aérauliques des sites des Centres Hospitaliers 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port et de l'EHPAD de Gerbeviller
Identifiant interne: Lot 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites des Centres Hospitaliers 3H Santé, de Saint-Nicolas-de-Port et de l'EHPAD de Gerbeviller
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous-critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6b3583ed-b767-414b-9c5f-72afc443a965 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 21:51:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292243-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
