1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des installations CVC des CH de Pont-à-Mousson, Pompey, Lay-st-Christophe, Dieuze et de l'EHPAD Saint-Epvre et des sites au gaz du CHRU de Nancy
Description: Entretien et maintenance des installations CVC comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - La conduite de la performance énergétique des sites et bâtiments ; - La conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d’eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d’eau, de traitement d’air, de climatisation (P2) ; - Le maintien et remise en état avec remplacement à l’identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l’installation en bon état de marche continu (P3 MRE + REN) ; - L'optimisation des consommations d’énergie à travers un programme de travaux (P3 – Axe de progrès). - Le gros entretien et renouvellement des réseaux de chauffage et d’ECS (y compris organes de coupure et de réglage) en dehors des chaufferies et locaux techniques. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans. La durée d'exécution des prestations visées est fixée du 01/04/2027 au 31/03/2035.
Identifiant de la procédure: 8f4abc02-3ef4-4d7b-b5a8-23d1e635e1a1
Identifiant interne: AO_2026_156
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure comporte 3 lots géographiques distincts qui seront attribués individuellement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sites des établissements concernés
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour chacun des lots, visite obligatoire des sites concernés aux fins de permettre aux candidats d’apprécier l’étendue des prestations demandées et les contraintes d'exécution : demande d'inscription auprès du référent technique indiqué à l'article 11.1 du règlement de consultation qui précisera, en retour, les modalités d'organisation. - Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 30/12/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 08/01/2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHRU de Nancy - Sites au gaz
Description: CHRU de Nancy - Sites au gaz : Centre Chirurgical Emile Gallé, Odontologie, Tour Marcel Brot, Unité de Production Culinaire, Crèche Jacques Calot, Internat. Le marché comporte une clause de réexamen qui a pour objet d'encadrer les futurs retraits de son périmètre de locaux techniques et/ou de bâtiments en arrêt d’exploitation du fait du transfert progressif prévisionnel de l’activité dans le Nouvel Hôpital de Nancy (NHN) sur le site de Brabois (à Vandoeuvre-les-Nancy) entre 2030 et 2035.
Identifiant interne: 20260156001000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etablissements à Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 247 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans nouvelle publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Montant global du marché : 40 points ; - Critère technique en lien avec le poste P1 : 15 points ; - Critère technique en lien avec le poste P2 : 20 points ; - Critère technique en lien avec le poste P3 : 15 points ; - Critère technique en lien avec la vie du contrat : 10 points (Les critères techniques comportent des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etablissements à Pont-à-Mousson, Pompey et Lay-Saint-Christophe
Description: Etablissements à Pont-à-Mousson, Pompey et Lay-Saint-Christophe : CH de Pont-à-Mousson, EHPAD Joseph Magot, Internat, CHI de Pompey et Lay-Saint-Christophe, EHPAD Notre Chaumière, EHPAD Baudinet de Courcelles (Bâtiments A et B)
Identifiant interne: 20260156002000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etablissements à Pont-à-Mousson, Pompey et Lay-Saint-Christophe
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 697 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans nouvelle publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Montant global du marché : 40 points ; - Critère technique en lien avec le poste P1 : 15 points ; - Critère technique en lien avec le poste P2 : 20 points ; - Critère technique en lien avec le poste P3 : 15 points ; - Critère technique en lien avec la vie du contrat : 10 points (Les critères techniques comportent des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etablissements à Pont-à-Mousson, Pompey et Lay-Saint-Christophe
Description: Etablissements à Dieuze et Saint-Epvre : CH Saint Jacques, EHPAD Jardins de Saint Jacques, IME Emile Friant à Dieuze, EHPAD Saint Paulin à Saint-Epvre
Identifiant interne: 20260156003000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etablissements à Dieuze et Saint-Epvre
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 143 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans nouvelle publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Montant global du marché : 40 points ; - Critère technique en lien avec le poste P1 : 15 points ; - Critère technique en lien avec le poste P2 : 20 points ; - Critère technique en lien avec le poste P3 : 15 points ; - Critère technique en lien avec la vie du contrat : 10 points (Les critères techniques comportent des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2027 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 87fd8f9a-2b26-44f5-915a-80f076058ee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 20:36:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766565-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
