1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception - réalisation d'un parking silo de 500 places minimum sur le site de Brabois du CHRU de Nancy
Description: Marché de Conception - réalisation d'un parking silo de 500 places minimum sur le site de Brabois du CHRU de Nancy sur l'ancien parking aérien P5 (surface emprise au sol totale des travaux d'environ 2 800 m2) : Etudes/Conception - Travaux tous corps d'état - Infrastructure - mise en place de tous les composants de gestion (barrière, comptage, affichage), éclairage, gestion des EP, éléments de sécurité, VRD, traitement paysager des façades (Options: Bornes électriques, Couverture solaire,) La durée prévisionnelle du marché est fixée à 30 mois, y compris l'année de Garantie de Parfait Achèvement, à compter de la date de sa notification (programmée en avril 2025)
Identifiant de la procédure: fd13eaab-ed40-422c-86b0-08af944e4b0a
Identifiant interne: PAN_2024_086
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les modalités de la visite de site organisée par le CHRU de Nancy à leur attention seront précisées dans le règlement de consultation - phase offre. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 30 000 euros hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Toutefois, sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHRU de Nancy Site des Hôpitaux de Brabois Rue du Morvan
Ville: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 04/09/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 06/09/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception - réalisation d'un parking silo de 500 places minimum sur le site de Brabois du CHRU de Nancy
Description: Conception - réalisation d'un parking silo de 500 places minimum sur le site de Brabois du CHRU de Nancy Le candidat devra réunir toutes les compétences requises : - Compétence architecturale et environnementale (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent); - Voirie et Réseaux Divers (VRD) ; - génie civil structure ; - génie électrique (électricité courants forts courants faibles, automatismes/GTB-GTC, contrôle d'accès) ; - génie climatique (CVC/thermique, plomberie) ; - CSSI (certification APSAD, conformément au règlement I7 - travaux d'installation/ modification de SSI) ; - géotechnique ; - BIM ; - acoustique; - Gros oeuvre (infrastructures et superstructures) ; - Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; - Corps d'Etats Techniques : dans le domaine du génie électrique (électricité courants forts, courants faibles, automatismes / GTB-GTC), dans le domaine du génie climatique (CVC/thermique, plomberie,) ; - OPC Le mandataire du groupement d'entreprises sera obligatoirement le constructeur portant la compétence gros oeuvre.
Identifiant interne: Lot unique 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, si le titulaire de ce marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il doit s'engager à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché,
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Organisation du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43688b98-c1d9-4b17-9670-9290294ad2cd - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 23:56:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475219-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
