1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy
Description: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg
Identifiant de la procédure: d4a7cd36-fc28-406a-8e18-592c75c62a91
Identifiant interne: PAN 2024_043
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-3 et R.2124-3-1 du Code de la commande publique. Les candidats présentant les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes et qui, par conséquent, auront obtenu une note globale pondérée supérieure ou égale à 5/10 par application des critères de sélection fixés à l'article 5.1.9 du présent avis, seront admis à remettre une offre. Le nombre minimum de candidats ainsi invités à soumissionner est fixé à 3. Dans le cas contraire, le coordonnateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par application de l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, le coordonnateur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée comme étant économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 21/08/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/08/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Description: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) produits par les établissements lorrains adhérents du groupement de commandes : - Mise en place d'un parc de GE ; - Collecte des DASRI en GE et cheminement jusqu'au lieu d'élimination ; - Collecte des DASRI en caisses carton et fûts (fourniture éventuelle des caisses carton et fûts) ; - Collecte et élimination éventuelle des effluents de laboratoire, des déchets à incinération 1200°C (fourniture éventuelle des caisses carton, jerricanes et fûts)
Identifiant interne: Lot unique 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 18 mois. Par ailleurs, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains et matériels (50%) ; - Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30%)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20%)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: 0383851091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f01ec7e-cbc0-42f8-ae34-5ee164ebb053 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 23:48:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460307-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
