1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'extension et de modernisation du Centre Hospitalier de Toul
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'extension et de modernisation du Centre Hospitalier de Toul : L’opération comprend la construction d’un nouveau bâtiment sanitaire connecté au hall existant, ainsi qu’un bâtiment logistique destiné à regrouper la cuisine et le magasin. Une réhabilitation lourde est également prévue sur un bâtiment existant. L'enveloppe prévisionnelle de coût des travaux est estimée à 19 000 000 euros HT. La durée du marché, courant à compter de la date de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération, est estimée à 72 mois.
Identifiant de la procédure: e4be4081-1888-4349-b9bf-472370ed7370
Identifiant interne: CRES_2025_151
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concernant la compétence " Architectes " requise, la participation au présent concours est réservée aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France. L'ensemble des compétences complémentaires exigées pour l'opération sont décrites au règlement de concours. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Le nombre de candidats convoqués pour la seconde étape de la procédure est limité à 4. Le jury examinera les candidatures sur la base des critères de sélection des participants énoncés dans le règlement de concours et communiquera sa proposition motivée au maître d’ouvrage qui arrêtera la liste des 4 candidats admis (La décision du jury n'est pas contraignante pour l'acheteur). Les candidats sélectionnés seront invités à remettre des prestations de niveau Esquisse (en respectant le principe de l’anonymat). Les critères d'évaluation des projets sont précisés dans le règlement de concours. Chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime maximale de 80 000 euros HT. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées, selon les modalités détaillées dans le règlement de concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Cour Raymond Poincaré
Ville: Toul
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l’établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 01/08/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 07/08/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'extension et de modernisation du Centre Hospitalier de Toul
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'extension et de modernisation du Centre Hospitalier de Toul : Les éléments de la mission portent sur une opération de construction neuve au sens de l’article R. 2431-4 du CCP : Esquisses (concours), AVP, PRO, AMT, DET VISA, SYNTH, AOR, auxquels s’ajouteront des missions complémentaires (précisées à titre indicatif à ce stade) : Ingénierie de désamiantage/déplombage, Micro-implantation, Signalétique, Diagnostic des installations existantes (études de diagnostic du livre IV du CCP), PEMD.
Identifiant interne: 2025 151 000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Cour Raymond Poincaré
Ville: Toul
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence de la capacité technique démontrée au travers de références portant sur des projets de taille, de nature et de complexité comparables, au regard des compétences requises : Le critère sera appliqué pour sélectionner les 4 candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (Pondération 60%)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pertinence de la capacité professionnelle évaluée au regard de la composition et des moyens humains présentés (effectifs, certificats professionnels, titres d’études (CV)) : Le critère sera appliqué pour sélectionner les 4 candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (Pondération 40%)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/08/2025 18:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/08/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Département: 54
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Isabelle LANGBOUR
Téléphone: +33 3 83 85 10 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 70aeebe5-c7a8-4a4b-89e5-ff92b5805c30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 17:30:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442692-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
