1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Nancy
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour le Centre Psychothérapique de Nancy, maître d'ouvrage : : Le projet porte sur la démolition d’un bâtiment et la restructuration et l’extension du bâtiment principal. Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 700 000 euros HT. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 4 ans. La durée prévisionnelle des travaux est évaluée à environ 19 mois.
Identifiant de la procédure: d8f1318c-af12-4da0-b6c4-6ec77f437a53
Identifiant interne: CRES_2026_068
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon la technique du concours régie par les articles L.2125-1 2 et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Première phase d'appel à candidatures : Les candidats devront regrouper les capacités professionnelles nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants : - Architecture (Un ou plusieurs architectes - personnes physiques ou morales - titulaire(s) d'un diplôme, certificat ou titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'Etat. Un architecte, au minimum, devra impérativement être inscrit à un tableau régional des architectes comme demandé dans la loi n° 77.2 sur l'architecture du 3 janvier 1977 ; - Ingénierie Structure ; - Ingénierie CVC, PB (Chauffage Ventilation Climatisation, Plomberie) ; - Ingénierie Electricité et compétence coordination SSI ; - Ingénierie Voirie et Réseaux Divers ; - Economie de la construction ; - Acoustique. Les BE devront posséder l'ensemble des compétences nécessaires leur permettant de réaliser leurs diagnostics et études sur de l'existant comme sur du neuf. Le jury examinera les candidatures sur la base des critères de sélection des participants au concours (énoncés à la rubrique infra - conditions de passation du marché - du présent avis) et communiquera sa proposition au maitre d'ouvrage qui arrêtera la liste des 3 candidats admis. Ceux-ci seront invités, dans la deuxième phase du concours, à remettre des prestations de niveau Esquisse (en respectant le principe de l’anonymat). Les critères de jugement des projets par le jury sont précisés dans le règlement de concours. Après avis motivé du jury, le maître d'ouvrage désignera le(s) lauréat(s) du concours invité(s) à négocier avant attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime d'un montant de 17 000 euros HT (soit 20 400 euros TTC). Cette prime pourra être réduite ou supprimée, sur proposition du jury, dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l’établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 13/05/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 19/05/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Nancy
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent comprenant : - une tranche ferme : Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE 1, VISA, DET, AOR) à laquelle s'ajouteront des missions complémentaires (DIAG, SYN, SSI) ; - une tranche optionnelle 1 : Mission OPC - une tranche optionnelle 2 : Plus-value pour mission EXE 2 en lieu et place de la mission VISA - une tranche optionnelle 3 : Diagnostic PEMD
Identifiant interne: 2026068000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Glacis
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité des 4 références présentées en regard de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 20004216600013
Département: 54
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine
Téléphone: +33 3 83 85 10 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: 54
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 666eb185-2929-469c-a721-2fb761f5b0e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 14:27:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287912-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
