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location et maintenance de véhicules frigorifiques pour le transport des repas à domicile pour le CCAS à Nancy Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour le transport des repas à domicile designation : CCAS de la ville de Nancy adresse : 5 rue Léopold Lallement cp : 54005 mel : command...
CCAS de la ville de Nancy 54005Nancy commandepublique@mairie-nancy.fr
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Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour le transport des repas à domicile pour le CCAS à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692799

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/09/15)
15-140501
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-140501
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville de Nancy.
 Correspondant : Mme la Vice-Présidente, 5 rue Léopold Lallement 54005 Nancy Cedex, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location et maintenance de véhicules frigorifiques pour le transport des repas à domicile.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 34144000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR411.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché prendra effet à compter du 11 mars 2016 et jusqu'au 10 mars 2017, avec la possibilité de deux reconductions ultérieures.

Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1: porte latérale battante
Option 2: GPS intégré avec option bluetooth
Option 3: pince pour accrocher les documents.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire, unitaires, fermes et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS-Nancy-2015-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
 Correspondant : brigitte Micheland,  place Stanislas CO no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-30-00, , poste 2067, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de la Ville de Nancy
Service Gérontologie.
 Correspondant : fannie Varinot,  5 rue Léopold Lallement,  54005 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-39-03-40, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
 Correspondant : brigitte Micheland,  place Stanislas CO no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-30-00, , poste 2067, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy
Service de la Commande Publique.
 Correspondant : brigitte Micheland,  place Stanislas CO no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-30-00, , poste 2067, , télécopieur : 03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amaible des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

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